Si des caisses à combustible indépendantes sont autorisées, elles doivent être placées dans un bac de réception de débordement étanche aux hydrocarbures, de grandes dimensions et muni d'un tuyau d'écoulement adéquat conduisant à une caisse de réception

Article 230-3.22

—

l'administration, les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles fonds doivent être munis

Article 10

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S'ils travaillent pour le compte de compagnies maritimes qui effectuent des services de navigation réguliers depuis ou vers l'installation portuaire ou s'ils sont en escale de longue durée, ils peuvent être munis d'un titre de circulation permanent ou

Article 10

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Cet équipement est présent en permanence sur le site et est muni d'un arrête-flammes.

Article REF 22

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Le dispositif d'intercommunication, qui doit être unique, ne peut être considéré comme un dégagement normal et doit être constitué : - soit par un bloc-porte pare-flammes de degré 2 heures ; - soit par un sas muni de blocs-portes pare-flammes de degré

Article 27

—

Il peut être accompagné d'un ou deux inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes. b) Pour les navires munis d'une installation radioélectrique, un représentant de l'Agence nationale des fréquences dans

Article 8

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identifiés comme à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d'incendie ; 5° Ils sont correctement ventilés et éclairés et permettent une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur ; 6° Ils sont munis

Article ANNEXE III

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Présence d'un système de captage des vapeurs de produits chimiques dangereux (sorbonne...) muni de filtres efficaces avant rejet à l'extérieur. Oui (3) Optionnel 3.

Article 22 d

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Seuls les véhicules des catégories internationales M2 et M3, ainsi que les véhicules de la catégorie internationale N dont le poids maximal est supérieur ou égal à 7,5 tonnes, peuvent être munis de dispositifs de vision indirecte permettant de disposer

Article 221-II-1/25

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qui ont une cale à cargaison unique située au-dessous du pont de franc-bord ou plusieurs cales à cargaison situées au-dessous du pont de franc-bord qui ne sont pas séparées par au moins une cloison rendue étanche à l'eau jusqu'à ce pont, doivent être munis

Article 228-5.20

—

Chaque extincteur doit être muni d'une fiche indiquant qu'il a été vérifié.

Article 6

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La vacuité complète du ou des compartiments doit pouvoir être vérifiable visuellement depuis la partie supérieure du compartiment, à travers un orifice de diamètre 100 millimètres, muni d'un dispositif de fermeture étanche et dont l'ouverture ne nécessite

Article 82

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Les communications éventuellement aménagées dans ces murs ou parois doivent être réalisées par un sas d'une surface de trois mètres carrés minimum et muni de deux portes, chacune pare-flammes de degré une demi-heure et équipées d'un ferme-porte, s'ouvrant

Article 65

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. - Les installations d'entreposage, manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont munis de dispositifs (arrosage, capotage, aspiration) permettant de prévenir les envols de poussières.

Article GZ 18

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Si l'appareil raccordé est muni d'un robinet d'arrêt du gaz : - en cas de raccordement par tube rigide, le robinet mural n'est pas exigé.

Article 12

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l'intérieur de la zone de protection ou de surveillance, pour autant que : tous les porcs présents dans l'exploitation aient été inspectés ; les porcs destinés à l'abattage aient subi un examen clinique avec un résultat favorable ; chaque porc ait été muni

Article Annexe (Sous-partie K)

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Un anémomètre muni d'un tube de Pitot réchauffé ou d'un système équivalent permettant de prévenir toute défaillance due à la condensation ou au givrage, ainsi que d'un dispositif avertisseur de panne de réchauffage du tube de Pitot.

Article 16

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Les panneaux sont soit munis d'un film rétroréfléchissant de classe II, soit de nuit, éclairés par réflexion ou de l'intérieur par deux sources lumineuses blanches d'une puissance unitaire de 15 à 25 watts, de telle manière qu'ils soient visibles à au

Article 7

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des usagers qui circulent sur le couloir de circulation (ensemble des voies parallèles et de même sens non séparées par un terre-plein), à l'exception des usagers concernés par un éventuel signal modal ; Certains signaux tricolores circulaires sont munis

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