retraite légalement obligatoires, sur les perspectives d'évolution de ces droits, compte tenu des choix et des aléas de carrière éventuels, sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite, tels que des périodes d'étude ou de formation, de chômage

LEGIARTI000049821631

—

Total des heures de chômage partiel. INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM). Nombre de jours d'activité aérienne. CRPNPAC. Nombre d'heures ou de jours (allégements de la loi du 21 août 2007). INSEE, ACOSS (URSSAF), CPRPSNCF.

LEGIARTI000047067040

—

Le règlement d'assurance chômage est applicable aux salariés mentionnés ci-dessus, sauf modification comme suit : Chapitre 1er - Ouvriers dockers professionnels intermittents Article 3 L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : Article

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

. □ La garantie perte d'emploi, dénommée dans le contrat : elle couvre l'assuré en cas de licenciement : et lorsqu'il perçoit une allocation de chômage.

Article 9

—

Les conditions ci-après doivent être satisfaites : - être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ; - justifier de périodes d'emploi totalisant au moins douze années d'appartenance au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées ; - justifier

Article 21

—

conclues en application des articles R. 5111-2, R. 5123-2 et R. 5123-3 du code du travail, utilisent la possibilité qui leur est offerte de recevoir des sommes au titre du dispositif de capitalisation, ne peuvent bénéficier de l'allocation d'assurance chômage

Article Préambule

—

opération intéressante à plusieurs titres : D'une part, elle répond à un désir profond des ouvriers dockers âgés, usés par un métier qui, à bien des égards, est resté encore pénible ; D'autre part, elle permet d'assainir l'emploi (diminuer le chômage

Article LO111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48

Code de la sécurité sociale

indique également l'évolution de la dépense nationale en faveur du soutien à l'autonomie ainsi que les modes de prise en charge de cette dépense ; 8° Présentant les perspectives d'évolution des recettes, des dépenses et du solde du régime d'assurance chômage

Article 2

—

l'article L. 6227-1 du code du travail et affiliés au régime général de sécurité sociale ; 23° aux personnels sous contrat d'accompagnement dans l'emploi prévu à l'article L. 5134-24 du code du travail ; 24° aux bénéficiaires de l'indemnisation du chômage

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

sécurité sociale et l'allocation versée au conjoint en cas de décès du bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en application de l'article 36 de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

sécurité sociale et de l'allocation versée au conjoint en cas de décès du bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en application de l'article 36 de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage

Article D31-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code de la construction et de l'habitation

mobilité professionnelle lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1 h 30 ; décès ; divorce ; dissolution d'un pacte civil de solidarité ; chômage

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

suivants : -décès de l'accédant, de son conjoint ou d'un descendant direct occupant le logement avec l'accédant ; -mobilité professionnelle de l'accédant impliquant un trajet de plus de 70 kilomètres entre le nouveau lieu de travail et le logement ; -chômage

LEGIARTI000047982976

—

Assurances chômage Modalités d'indemnisation du chômage, pour les titulaires et les agents contractuels. 6° Santé et sécurité au travail Nombre d'agents par sexe chargés : - de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité (assistant

Article 9

—

Article 3

—

correspondent à : a) Des dépenses de gestion de la sécurisation des accédants salariés d'entreprises assujetties à la participation des employeurs confrontés à une forte réduction de leurs ressources consécutive principalement à une situation de chômage

Article 11

—

principaux pays industrialisés au xxe siècle : - histoire économique, démographique et sociale des nations européennes et des Etats-Unis d'Amérique de la Première à la Seconde Guerre mondiale ; - développement économique, démographie, inégalités et chômage

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

conditions suivantes : 1° La densité de population de la commune est supérieure à la moyenne nationale ; 2° Le revenu disponible médian par unité de consommation de la commune est inférieur à la médiane nationale des revenus médians ; 3° Le taux de chômage

LEGIARTI000049821407

—

CNAMTS (CARSAT, CGSS), CNAMTS (CPAM, CGSS), CNAV (CARSAT, CGSS), DGFIP, INSEE Total des heures payées (sans les heures supplémentaires et complémentaires) ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT, CNRACL, DGFIP, FSPOEIE, INSEE, RAEP Total des heures de chômage

Article Annexe

—

Le fonctionnement du marché du travail : -indemnisation du chômage : institutions gestionnaires, différentes allocations des régimes d'assurance et de solidarité ; -organisation et rôle de l'ANPE ; -contrôle de la recherche d'emploi : rôle des DDTEFP,

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