Code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas établi que la salariée ait agi avec intention de nuire à la société ou de faire profiter un membre de sa famille de la vente d'un chariot-élévateur

O..., au sein de la société Le Chariot d'or et de la SCI de Bénesse Maremne, et qu'elle avait effectué des apports et avancé diverses sommes, en vertu des cautionnements qu'elle avait consentis au titre

Y... a été blessé par la chute d'une grume de bois soulevée par un chariot élévateur, loué avec son chauffeur, M.

termes du litige, violant ainsi les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, qu'en affirmant qu'il résulte de l'état du stock au 1er mars 1990 que 5 véhicules et un chariot

L'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble, composée de trois magistrats, dont Mme Charbonnier, la cause étant renvoyée devant la cour d'appel

X..., salarié de la société Cilomate, se sont renversés au cours d'une opération de déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle

Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. [E] ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

I..., l'utilisation des heures de délégation pendant le temps de travail perturbe le fonctionnement de la société en raison de sa situation de sous-effectif chronique" et qu'il "ne démontre pas que le

été mises à même de s'en expliquer ; et alors que, enfin, dans la mesure où l'arrêt attaqué assimile une "hypertension artérielle équilibrée par traitement depuis 1970" à une "anomalie circulatoire chronique

Attendu qu'à la date du 11/05/2026, Maître Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que la société Danzas a confié à la société Copavi, aux droits de laquelle se trouve la société MTI, l'entretien de chariots

, exploitant une entreprise de mobilier urbain publicitaire, a conclu, le 9 septembre 1989, avec la société Roudaut, exploitant d'un centre Leclerc, un contrat de "mise à disposition" d'abris pour chariots

achat lui avait ensuite été remboursé en argent liquide alors que cette manière de procéder n'a été utilisée que pour un achat isolé et d'un prix minime; qu'il résulte de même du dossier que, si des chariots

X... avait été embauché par vingt-sept contrats de mission successifs pour des motifs de remplacement ou d'accroissement de travail et pour effectuer alternativement le nettoyage des chariots rolls et

..], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public centre hospitalier Jean-Martin Charcot

l'administration des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI de l'Ile de Guernes et/ou la société Compagnie des Bateaux Mouches et/ou Charlotte

[V], salarié de [M] [Y], a été brûlé au visage et au corps par l'explosion d'un chaudron le 9 février 2012. 6.

Y... faisant valoir que la peine de 4 mois d'emprisonnement ferme était particulièrement sévère et ce alors qu'il bénéficie d'un casier judiciaire vierge et qu'il est atteint d'une maladie chronique évolutive