par la circonstance d'être sous l'empire d'un état alcoolique à une peine d'un an d'emprisonnement et à 20 000 francs d'amende, et du chef de la contravention de conduite sur la partie gauche de la chaussée

le 8 février 1992, sous le n° 582434, pour des « valises et sacs de voyage, valises et sacs (fourre-tout) de sport » en classe 18, des « vêtements de ville, y compris vêtements de sport ; bottes, chaussures

Le 4 septembre 2008, la société Besson Chaussures a confié à la société Bel la gérance d'un fonds de commerce sis à [Localité 3] (Loire Atlantique) sous le statut de gérant-mandataire.

Y... qui demandait que l'expert qui serait désigné reçoive pour mission de déterminer si les fractures du crâne de Mme Z... provenaient de sa chute sur la chaussée ou du heurt du cylomoteur, violant ainsi

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres Chaudes

fonctionnement de ces deux fonctions équipant le logement loué ; que comme l'avait jugé le tribunal, les locataires n'établissaient pas le défaut de fourniture du chauffage et de l'eau chaude, seul un

prévisibles, ce que ne constituait pas le véhicule Fiat Punto arrêté inopinément au milieu de la chaussée en vue de tourner à gauche selon les indications de son conducteur, la cour d'appel a privé sa

ne tenait pas sa droite après avoir rejoint la CD 34 et qu'elle a repris sa place normale alors qu'il s'était déporté à gauche pour éviter la collision, laquelle ne serait produite au milieu de la chaussée

d'où il était parti à 19h30, circulait de nuit, sur une portion de route non éclairée ; qu'aucune trace quelconque du véhicule Collinet n'existait, ni sur les bas-côtés droit ou gauche, ni sur la chaussée

serré "au maximum" sa droite, le choc s'étant produit aux environs immédiats de la ligne médiane continue ; que les deuxvéhicules circulaient, à l'évidence, à plus de trois mètres du bord de la chaussée

propres ; qu'une voie est propre au tramway quand elle est réservée à sa seule circulation, sans être destinée aux autres usagers ; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que la chaussée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée

de chauffage individuel.

Le X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité au titre du remplacement de l'installation de chauffage de l'immeuble commun et de l'avoir en conséquence déclaré

lors de la formation de la vente mais également lors de son exécution ; qu'il ressortait, en l'espèce, des propres constatations de la cour d'appel que la société Daikin, leader et spécialiste du chauffage

qu'en se contentant d'affirmer, sans même rechercher si une faute pouvait lui être reprochée, que la rupture du radiateur était imputable aux travaux de remise en eau de l'installation collective de chauffage

à gauche le long de la voie rapide de cette chaussée, Gilbert C..., en poste de travail accroupi à la limite de la chaussée sur la bande d'arrêt d'urgence (B A U) de la chaussée nord (sens Italie-France

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Halle, venant aux droits de la société Compagnie européenne de la chaussure