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1 552 résultats pour « Christophe SAINT-LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490161.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04631_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Laurences a prévu de desservir la grange foraine en eau potable, à partir d'une source existant sur le terrain d'assiette.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd367896d1e59f3129c23b

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Représentée par Me Laurent Y... de la SCP Y... - G... & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience publique du 12 septembre 2018, Nous, MadameMarie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 15 MAI 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 septembre 2006 - N° rôle : 2005/329

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02155_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

pouvait ignorer le recteur, qu'elle avait saisi d'une demande tendant au bénéfice de journées de télétravail pour motif de santé.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01509_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, ni sur son reclassement pour raisons de santé. M.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4c6033cf481c39a236b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SAINT ANNE IMMO, S.A.R.L. MB DIAG, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[X] a été engagé par la société Les Côteaux de Saint-Christol à compter du 15 juillet 2008 en qualité d'employé de caveau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78feb053208318995ad1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mais il m'a répondu qu'il était absent pour cause de santé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bd068d0ccf000877e601

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme [M] serait en dépression, ne dormait plus et sa santé se serait dégradée. Selon celle-ci, plusieurs salariés ne voulaient plus intervenir.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02618_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'avis mentionne également que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine. Dans ces conditions, cet avis est suffisamment motivé. 8.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f8e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société POMONA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00260_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00836_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01097_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02317_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02449_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6a34781dc057dee7964

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2022, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484ab1a50c277d4c5b9d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

né le 30 Janvier 1949 à SAINT AMAND demeurant...

Source officielle