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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c623cdc6046d4736cf24
1 avril 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 686,85 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 45 loyers
69b0c685cdc6046d4736d57b
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 128,89 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 63 loyers
69b0c695cdc6046d4736d665
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 516,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers
69b0c6afcdc6046d4736d842
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 539,01 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers
69b0c6c1cdc6046d4736d93f
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 536,74 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers
69b0c6d2cdc6046d4736da62
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 844,01 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 23 loyers
69b0c6f3cdc6046d4736dc61
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 089,85 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 21 loyers
69b0c703cdc6046d4736dd69
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 345,17 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 10 loyers
69b0c771cdc6046d4736e477
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 730,41 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49 loyers
69b0d611cdc6046d4737d492
15 juillet 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 685,35 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 56 loyers
69b0d68ecdc6046d4737dcd1
9 janvier 2026
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 30 658,76 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 20 loyers
69c69d45cdc6046d472d54e3
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 627,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 55 loyers
69c69da0cdc6046d472d5d32
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 43 892,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 15 loyers
69c69e49cdc6046d472d6ce0
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 39 863,14 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers
69c69e90cdc6046d472d7371
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 043,33 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 10 loyers
69c69ea1cdc6046d472d74a6
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 535,90 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49 loyers
69c69eb1cdc6046d472d7605
devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 397,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 55 loyers
69c69ef4cdc6046d472d7c35
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 695 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 25 loyers
69c69f08cdc6046d472d808c
SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 14 731,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 12 loyers
69c69f19cdc6046d472d8200
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 770,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 11 loyers
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