Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Truchon, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Z..., de Me Ricard, avocat

Jean-Claude X..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., pris en son nom personnel et ès qualité de liquidateur de la société anonyme Yvroud et Scierie du Beaufortain, dont le siège est à Chambéry (Savoie

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurances La Concorde, dont le siège est

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Jean-Claude X..., exploitant les Etablissements H.

Jean-Claude X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Localité 3] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura

Localité 4] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura

vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [O] [S] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Laura

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour l'association OPCALIA "OPCAREG Réunion" Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'exception

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société d'économie mixte "Stade rennais football club", les conclusions de M.

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société TLR et de la société Transports Pierre X..., de Me Parmentier, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

X... a saisi la juridiction prud'homale ; que par un précédent arrêt du 28 février 1988, la cour d'appel de Versailles a dit que la transaction n'avait pas réglé le différend relatif à la clause de