Aucun bon de livraison ni procès-verbal de réception n'a été signé par la SAS COFACO. La SAS COFACO soutient ne pas avoir été destinataire de la livraison.

Et les seules déclarations de deux anciennes collaboratrices du cabinet, Mme [Y] et Mme [P] qui font état de telles pratiques sont insuffisantes pour démontrer que Mme [V] [M] qui a collaboré pendant près

aux frais entraînés par le développement de sa clientèle personnelle pendant les cinq premières années de la collaboration » figurant à l'article 14-2 ainsi que de la phrase « L'avocat collaborateur ne

Le X..., "non-optant", avait subi des discriminations par rapport aux collaborateurs "optants", la cour d'appel a violé l'article L. 122-45 du Code du travail ; 2 / que l'employeur faisait valoir que

[B] [Y], [L] [G], [S] [P], [I] [Y], [BE] [R], [U] [W], Maîtres [C] [XN], [A] [O], [H] [V], [T] [J], [N] [F], [E] [Z] et tout collaborateur ou collaboratrice de ces avocats, ainsi qu'avec M.

Ortscheidt, avocat de la société IT Trade, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mars 2015), qu'à la suite de la cessation de leur collaboration

les mains de la société Le Crédit lyonnais (la banque), un arrêt d'une cour d'appel a déclaré la saisie valable ; que lui reprochant d'avoir manqué à ses devoirs d'information, de conseil et de collaboration

responsabilité des examens cardiologiques dans l'établissement en alternance avec un autre praticien ; que, le 14 janvier 1987, l'employeur lui a fait connaître verbalement qu'il mettait fin à leur collaboration

Y... a fait délivrer à son encontre, le 3 octobre 2000, assignation en paiement de factures émises au titre de leur collaboration commerciale entre 1975 et 1991 ; que M.

skipper professionnel, a fait procéder à la saisie conservatoire d'un navire appartenant à la société Dune, pour garantir son éventuelle créance de dommages-intérêts consécutive à la rupture de leur collaboration

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'en exécution d'une convention d'arbitrage, Mme X..., collaboratrice

; qu'il a déclaré avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte de collaboration ; que le contrat stipule que dans l'exercice de sa fonction de collaborateur, il jouira d'une large autonomie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1995 et 1996, l'URSSAF a notifié le 3 février 1998 à la société Colas

Elle indique que l'ordre national des infirmiers prévoit expressément que le contrat de collaboration doit comporter une clause relative à la faculté pour le collaborateur de développer une patientèle

G..., dirigeant et ancien actionnaire majoritaire, avec sa famille, de la société [...] et qui a continué, en qualité de dirigeant puis de consultant, d'apporter sa collaboration à la société Eurotab,

d'exercice en collaboration, à laquelle elle a exposé : " (...) et vous écris afin de vous signaler la rupture brutale de mon contrat de collaboration avec le cabinet X... et Associés.

Ainsi, l'appartenance au champ d'application du régime du professionnel titulaire conditionne celle du collaborateur ou remplaçant.

X... les mauvais résultats de l'activité de location, l'incapacité à diriger une équipe, l'absence de direction du site et l'abandon des collaborateurs à eux-mêmes ; que ces griefs n'étaient pas formulés