CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, L.

CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, N.

CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, Signé : MD.

CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, C.

SRT TAXI [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Stéphanie

Les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller

procédure a été appelée à l'audience du 20 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composé de: Président :Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

domicilié de droit audit siège. 919 Marvin Avenue Kent Etat de l'Ohio ETATS-UNIS D'AMERIQUE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe COMBEAU

: -réformer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, -dire, au contradictoire de la commune de BEDOIN et de Chantal Z..., que l'assiette du passage qui prolonge le chemin public dit de " Combeau

. ; AUX MOTIFS QUE par délibération du 19 février 1999, l'assemblée générale de la copropriété de l'immeuble " Combelles " s'est opposée à la régularisation de la construction réalisée sans autorisation

MMGS, RCS de Paris n°424413185, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 269 975 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian Guillaume-Combecave

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 Ayant pour avocat plaidant Me Christian GUILLAUME COMBECAVE (SELARL PAUTONNIER et ASSOCIES

CombesLa greffière, N.