rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Gérard Y..., demeurant à Cap d'Agde (Hérault), Port Nature n° 409, 2°/ Monsieur André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné,

de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; condamné la SCI Andréa aux dépens de l'instance en ce compris des frais du commandement litigieux ; condamné la SCI Andréa à payer à la SARL Saveurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée André X... , dont le siège

Jacques X..., Mme Andrée X... et de la SCI X..., en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi incident des époux Jean-François X... pris en sa seconde branche, qui sont similaires : Vu

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre André

Georges B..., Jean Z..., Rémy C..., Marcel I... et Henri A..., tiers électeurs, tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Chasserades (Lozère) de Mme Renée Y... épouse R..., de Mme Andrée

André X... de telle sorte que le tribunal aurait violé les articles 1405 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; qu'il lui fait grief, en second lieu, d'avoir jugé que cette somme porterait intérêt

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, abus de biens ou de crédit

1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Andréa

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Vernier, domicilié à Paris (4e), ..., 38/ de la société anonyme établissements Sylemma-Andrieu, dont le siège est à Bacouel-sur-Selle

Denise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème Chambre, en date du 27 mars 1996, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe d'Andrée B..., épouse A...

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du

Monsieur Andréas X... s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse par courrier recommandé en date du 21 janvier 2009.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Baptiste Y..., demeurant à Arbitro, Saint-André de Bozio

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mme Andrée X..., épouse Z..., demeurant à Pont-Saint-Esprit (Gard), défenderesse

D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01086 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWY3 du 09 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : Société D’ANDREA

Zupančič (Slovenian), Peer Lorenzen (Danish), Luzius Wildhaber (Swiss), Riza Türmen (Turkish), Margarita Tsatsa-Nikolovska (citizen of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”) András Baka (Hungarian