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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b34
11 mai 2022
11 mai 2022
[H] Yang-Ting, prise en la personne de Me [H], ès qualités, de ne pas poursuivre le bail ; En tout état de cause - Débouter la société Eol Modélisme et la S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W
6253cdb8bd3db21cbdd94438
5 février 2019
5 février 2019
L..., ès qualités.
Source officielle8ème chambre
697b09ffcdc6046d47122b6b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
unique, au capital de 146 250 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 494 670 953, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Monsieur [B] [L], ès-qualités
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91419
3 avril 2014
3 avril 2014
irrecevables, - débouté la société Fourchet frigo et son liquidateur judiciaire de leurs demandes pour les prestations postérieures au 23 février 2009, - condamné la société Fourchet frigo et Me A... ès
Source officielle2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* En tout état : - condamner Maître [T] ès qualité de liquidateur de la société Z MARINE à régler à Maître [K] ès qualité, en rang de créance postérieure au jugement de liquidation judiciaire de cette
Source officielleLUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SUR CE Sur la non-comparution de la SCP, [C] ès qualités de ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société R2M SARLU Constatant la non-comparution de la SCP, [C] ès qualités, le tribunal
Source officielleChambre Commerciale
689585ef5318a824d05b00ae
7 août 2025
7 août 2025
DELTA DORE Prise en la personne de son directeur, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège '[Adresse 7]' [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Alphasol : 10 %, - Selas [T] ès qualités : 5 % ; La SELAS [T] ès qualités et la société Alphasol doivent être condamnées in solidum à payer à la société Tov la somme de 3.500 € par application de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01029
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Y... ès qualités, alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur n'est tenu de la garantie qu'à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropres à l'usage auquel on la destine, ou qui
Source officielleChambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e278
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 16 février 2012, il a été victime d'un accident dans les circonstances ainsi décrites dans la déclaration d'accident du travail: ' M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de36676b73dd81b96ebe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SCP [W] (enseigne MJFR Mandataires judiciaires franciliens) Immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le n° 798 818 118 Agissant poursuites et diligences de Maître [Y] [W], ès-qualités de liquidateur de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
11 avril 2025
JSA, prise en la personne de Maître [S] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NEXUS DEVELOPPEMENT, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 401 854 252, dont le siège social est sis [Adresse
Source officiellecomm
6137248bcd58014677416646
3 octobre 2006
3 octobre 2006
de l'expert prévue par l'article L. 621-8 du code de commerce, retient que la société Saratoga, qui se présente comme un professionnel des entreprises en difficulté, ne peut se charger des missions décrites
Source officielleciv1
6137249dcd58014677416f98
15 novembre 2005
15 novembre 2005
mois, soit jusqu'au 21 juin 2000, estiment à 14 000 francs par mois la perte de location des cinq immeubles en cause et que, compte tenu de la situation et des caractéristiques des cinq immeubles décrites
Source officiellecomm
613724b1cd58014677417977
20 février 2007
20 février 2007
entreprise concerné de prendre contact avec Mme X... dont elle avait appris qu'elle venait de créer une teinturerie et qu'en ce qui concerne l'Hôtel Libertel Sablons, il n'est pas établi que les livraisons décrites
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc955
15 novembre 1994
15 novembre 1994
X... et de Mme Y..., ès-qualités, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle soutient que si la société Sogim et la SelarL MJ & Associés, ès qualité, prétendent que ' la société Neolia ayant acquis les 36 maisons individuelles, la première tranche des travaux a finalement
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f89
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8f
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officiellePage 28 sur 191