Déboutons la SAS TravelAssist de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamnons la SAS TravelAssist à régler à la SAS Concentrix S.A.S.

PAR CES MOTIFS, Nous, premier président, statuant publiquement, par décision contradictoire, après en avoir délibéré, conformément à la loi et par mise à disposition, Déboutons Madame [D] de sa demande

PAR CES MOTIFS, Nous, premier president, statuant publiquement, par décision contradictoire, après en avoir délibéré, conformément à la loi et par mise à disposition, DEBOUTONS la SCCV [5] de sa demande

ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe : Déclarons parfait le désistement de l'instance en référé aux fins de radiation de l'appel de l'ordonnance de référé du rôle de la cour ; Déboutons

PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, Statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déboutons Mme [L] de sa demande de caducité de la déclaration d'appel

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire ; Déboutons Monsieur [Y] [J] de l'ensemble de ses demandes ; Déboutons la Société [1] de sa demande d'indemnité de procédure; Condamnons

l'article 795 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d’instance de l'Etablissement Public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, DEBOUTONS

PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Déboutons la SCI du 29 PLACE de la LIBERTÉ de sa demande de constatation de l’acquisition

l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 12 avril 2023, pour être forclose faute d'avoir sollicité de Mme la Première Présidente un relevé de forclusion avant le 21 septembre 2023, - DEBOUTONS

PAR CES MOTIFS Nous, conseiller de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, Déboutons la SARL Nicomax de sa demande de radiation.

COMPTEUR [Adresse 1] COMPTEUR TVX POMMERIM du 31 décembre 2015 ; DISONS que ces pièces devront être communiquées dans le délai d’un mois à compter de la signifcation de la présente ordonnance ; DEBOUTONS

. -:-:-:-:- PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire, après débats en audience publique, Déboutons M.

euros à titre de provision sur la dette locative, avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation sur la somme de 2 205,90 euros, et à compter de la présente décision pour le surplus ; DEBOUTONS

irrecevable ; CONDAMNONS Madame [L] [P] à verser à la SA UNICIL la somme de 2 864,97 euros à titre de provision sur la dette locative, avec les intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; DEBOUTONS

. -:-:-:-:- PAR CES MOTIFS Statuant par décision réputée contradictoire, après débats en audience publique, Déboutons Mme [J] [R] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, La condamnons

du domicile conjugal, s’agissant d’un bien loué, à charge pour lui de régler le loyer et les charges afférentes ; ORDONNONS, en tant que de besoin, la remise des vêtements et objets personnels ; DÉBOUTONS

contradictoire ; Rejetons la demande de radiation de l'affaire enregistrée sous le n° RG 24/01019 du rôle de la cour d'appel formée par la SARL Flament traiteur ; Réservons les dépens ; Déboutons

PAR CES MOTIFS Déboutons la Smabtp et la Sas Constructions Individuelles Traditionnelles de leur requête aux fins de voir constater la péremption de l'instance sauf le droit de déférer la présente