. ; Ouï, Monsieur Raymond X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat

A B, représenté par Me Delecroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a accordé un permis de construire au GAEC des Chaumières en vue de la

Service des Impôts des Particuliers de [Localité 4], dont les bureaux sont situés [Adresse 5] à [Localité 5], - hypothèque légale publiée le 4 novembre 2024 Volume 2024 V n°9921, Ayant Me Pascal DELCROIX

constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR, Vice-présidente, Greffier : Madame Sophia DELCROIX

Particuliers de [Localité 16] SAINT [Localité 15], dont les bureaux sont situés [Adresse 12] à [Localité 18], - hypothèque légale publiée le 4 novembre 2024 Volume 2024 V n°9921, Ayant Me Pascal DELCROIX

Z..., dépressif avec un traitement assez fort (tranxène 50 plus somnifère) ainsi que l'alcool bu au cours de la soirée, a voulu se rendre chez Delcroix et qu'arrivé au troisième étage, soit pris d'un malaise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Le 29 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats du 13 mars précédent Madame Anne-Laure DELACOUR

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 19 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me François DELACROIX

Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] comparant, Madame [S] [T] née le 22 Novembre 1988 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

représentée par Mme [L] [N], munie d’un pouvoir régulier DEFENDEUR : Monsieur [J] [B] né le 01 Juin 1963 [Adresse 2], [Adresse 10] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Madame [O] [J] [V] [K] née le 15 Octobre 1997 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

Corinne CANO, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Madame [H] [Z] née le 31 Janvier 1998 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

barreau d’AVIGNON, substitué par Me Andrea RAFFAELLI, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

représentée par Mme [Y] [J], munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Madame [D] [R] née le 05 Décembre 1991 [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

protection d'Evreux du 29 Juin 2021 APPELANTE : Madame [P] [R] divorcée [M] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 4] représentée et assistée par Me François DELACROIX

------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civil) [2] Anne-Laure DELACOUR

SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 221586 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°174 Nous, Anne-Laure DELACOUR

Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023-78 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°172 Nous, Anne-Laure DELACOUR