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209 888 résultats pour « Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721ffcd580146773f958f

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

, même si le vendeur lui a ultérieurement restitué une somme équivalente à ce prix, cette restitution ne pouvant constituer qu'un don manuel portant sur les deniers, de telle sorte que l'arrêt attaqué

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201113

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] [X], a formé le pourvoi n° H 19-25.566 contre l'ordonnance rendue le 1er octobre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre PP autres), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100078

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

S..., ainsi qu'une absence de devis préalable et un prix excessif, ont formé contre ce dernier, par déclaration au greffe du 9 février 2018, une demande en indemnisation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00221

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[D], prononcé le 4 décembre 2010 pour faute grave, était dénué de cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée à payer M.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaf0

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

, ajoutait : "Or depuis il a apporté un avis de son médecin traitant lui interdisant de travailler de nuit" et que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer par omission ce document, estimer, pour dénier

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbc3

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Expédit X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Société réunionnaise de surveillance

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CC

civ2

613722c7cd58014677401606

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (La Réunion), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

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CC

cr

6137264fcd5801467742494b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

cet article sanctionne est celle du corps de la victime, constituent non pas le crime de viol mais le délit d'atteinte sexuelle ou d'agression sexuelle autre que le viol ; que ces faits, dont les derniers

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CC

cr

61372555cd5801467741cd4c

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

. l'aurait traité à peu près comme l'un de ses propres enfants et l'aurait fait bénéficier d'un entretien et d'une éducation d'assez bonne qualité ; qu'ainsi, la prévenue, mandataire ayant reçu des deniers

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100354

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

leur note en délibéré du 12 janvier 2018 que le notaire s'était bien gardé de les informer de l'objet et de l'étendue de l'hypothèque conventionnelle inscrite au profit de l'établissement prêteur de deniers

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... coupable d'escroquerie commise entre juin 2007 et juillet 2009 au préjudice de la CPAM de la Seine-Saint-Denis, de la CPAM des Yvelines, de la CPAM de Paris et de la CPAM de l'Essonne et a prononcé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200009

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bobigny, 27 mai 2019), rendu en dernier ressort, et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse)

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civ3

60794d5d9ba5988459c48806

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

qu'en garantie de prêts consentis aux époux X..., la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (CRCAM), a, par acte du 4 septembre 1986, fait inscrire un privilège de prêteur de deniers

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civ3

613722fecd580146774041e7

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Christian, William Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

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cr

6137261dcd580146774230b8

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Catus ; que le numéro de fax y figurant était celui de Claude X... à Saint Denis Catus ; que les chèques des fournisseurs ainsi que les acceptations de traites étaient signées par Claude X... ; que la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100552

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[L] n'avait pas, en tant que l'action était dirigée contre lui, dénié la compétence internationale des juridictions françaises, mais seulement la compétence matérielle de la juridiction commerciale, en

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CC

cr

6137259ecd5801467741f458

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Denis

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CC

cr

613725a9cd5801467741f95e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 novembre 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit

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CC

soc

61372396cd5801467740bb83

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Lataniers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

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CC

soc

613723b3cd5801467740d18c

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Réunion, société anonyme, dont le siège est .... 6, 97408 Saint-Denis-Messag

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