X... a été engagé, le 6 avril 1993, par la société Dadrier Saint-Rémy ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable de l'agence immobilière de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ; que, le 17

faits délictueux reprochés sont antérieurs de moins de trois années à compter de l'ouverture de l'information judiciaire ; "qu'il n'importe, à cet égard que ces deux derniers actes aient pu ou non

Y..., demeurant ... des Bois, Montgaillard, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Société

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[S], tendant à dénier sa signature, au seul motif que ce dernier n'avait pas comparu à l'instance, bien qu'il lui ait appartenu, en présence d'une contestation de M.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 800 euros d'amende, et a prononcé sur l'action

pour parquer et proposer à la vente le bétail obtenu frauduleusement par ce dernier ; "que divers témoins avaient affirmé que le prévenu tirait parti des escroqueries de Denis Z..., qui lui remettait

; que Denis X...

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, a condamné, la première, à 7 amendes de 1

étaient l'objet d'une donation de ce dernier ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de faits qui leur étaient soumis que les juges du fond ont relevé que MM.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

la banque a dénoncé l'autorisation de découvert, et a assigné la société Denis B et M.

alors, selon le moyen, qu'il reprochait dans ses écritures d'appel à l'expert désigné de ne pas avoir tenu compte, lors de l'évaluation de l'immeuble, des travaux par lui effectués à l'aide de ses deniers

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 mai 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Y..., auteur principal par une série de réquisitoires supplétifs dont les derniers seraient en date des 8 janvier 1993, 26 janvier 1993 et 11 mars 1996, la mise en examen, étant intervenue le 9 avril

Denys Y..., domicilié chez Mme D...

plutôt qu'en services et que le dernier alinéa de l'article 4 permettait seulement à l'APST d'imposer une garantie en deniers lorsque le voyageur avait fait le choix d'une garantie en services, la cour

Y... ; qu'il était découvert par les gendarmes une cinquantaine de disques contrefaits dans le magasin tenu par Denis Y... ; que ce dernier, qui avait créé avec Frédéric X... la société "L'oreille cachée

Denis, - Y...

agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Denis