tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BOUTHORS et de Me GARAUD

Y..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

(Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de M.

Vincent Marie Jean Y..., demeurant à Saint-Denis les Sens (Yonne) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 19 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hedary, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'ECOLE NORMALE et de la SCP Peignot, Garreau

arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Agence Avis, dont le siège est sis ... 3 à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fives Cail Babcock, société anonyme dont le siège social est ... (8e) ci-devant, et actuellement ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau

Nassirhoussen Z..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (La Réunion), allée Bonnier, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Denise

formé par la mutuelle Réunisolidarité réunidécès réunisanté, dont le siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

L... au paiement de cette somme en deniers ou quittance et D'AVOIR dit que M.Z...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils pour les époux X....

(Bas-Rhin), 12°/ de la société Omnium d'études techniques "OET", société anonyme dont le siège social est Centre d'affaire Paris Nord, Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), 13°/ de M.

(Seine-saint-Denis), 2 / M.

Osman Ibrahim, demeurant rue du Commerce à Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re Chambre), au profit : 1 ) de la

Célestin, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 13 août 1998, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement