présent livre à Mayotte : 1° Les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 2° Les références à la cour d'appel sont remplacées par la référence à la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis

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Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

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Les classes préparatoires publiques aux écoles supérieures : - la classe d'accès à l'apprentissage de l'Académie Fratellini, Saint-Denis ; V. - Arts de la marionnette 1.

Article 1

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Meurthe-et-Moselle Nangis-Les Loges Seine-et-Marne Nevers-Fourchambault Nièvre Nîmes-Courbessac Gard Nogaro Gers Oloron-Herrère Pyrénées-Atlantiques Orange-Caritat Vaucluse Orléans-Bricy Loiret Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel

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Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 974 - La Réunion Pôle de recouvrement spécialisé de La Réunion Saint-Denis

Article Annexe II

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NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT NOM RÉGION 75 PARIS ÎLE-DE-FRANCE 77 SEINE-ET-MARNE ÎLE-DE-FRANCE 78 YVELINES ÎLE-DE-FRANCE 91 ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE 92 HAUTS-DE-SEINE ÎLE-DE-FRANCE 93 SEINE-SAINT-DENIS

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres

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MONTROUGE Limite de département Boulevard périphérique MONTROUGE HAUTS-DE-SEINE D 7 SEVRES N 118 A 86 VILLENEUVE-LA-GARENNE HAUTS-DE-SEINE D 913 RUEIL-MALMAISON A 86 N 13 PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE D 914 NANTERRE A 86 N 314 PUTEAUX SEINE-SAINT-DENIS

Article Annexe I (suite)

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Bibliothèque départementale de prêt 2 Bibliothèque départementale de Schoelcher 5 Guyane Bibliothèque départementale de prêt 2 Réunion Bibliothèque municipale de Saint-Benoît 2 Bibliothèque municipale de Saint-Denis-de-la-Réunion

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Gomméville, Griselles, Ladoix-Serrigny, Larrey, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Marey-lès-Fussey, Meloisey, Messanges, Meuilley, Meursault, Molesmes, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis

Article Annexe I

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monerac N, morrastel N, moussayguès N, mourvèdre N, muscadelle B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rg, muscat à petits grains Rs, muscat d'alexandrie B, muscat de hambourg N, muscat ottonel B, négrette N, nielluccio N, parrellada B, pascal

Article 2

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1 (supprimé à compter du 1er septembre 2021) Tribunal de proximité de Bernay (supprimé à compter du 1er mars 2021) 1 (supprimé à compter du 1er mars 2021) Tribunal judiciaire de Dieppe 1 Tribunal judiciaire d'Evreux 1 Cour d'appel de Saint-Denis

Article 1

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Dans le département de la Seine-Saint-Denis : le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran. Dans le département des Bouches-du-Rhône : sur l'ensemble du territoire marseillais.

Article Annexe III

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La demande d'autorisation d'une modification substantielle est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis

Article Annexe

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Yonne 1 536 652 Territoire de Belfort 3 068 106 Essonne 78 162 4 063 Hauts-de-Seine 88 560 3 483 Seine-Saint-Denis

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Moroni Ecole française Henri Matisse * * Congo (République démocratique du) Kinshasa Lycée français René Descartes de Kinshasa * * * Lycée : séries ES, L et S Congo (République démocratique du) Lubumbashi Etablissement scolaire français Blaise Pascal

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Matisse * * * Lycée : seconde uniquement Congo (République démocratique du) Kinshasa Lycée français René Descartes de Kinshasa * * * Lycée : séries ES, L et S Congo (République démocratique du) Lubumbashi Etablissement scolaire français Blaise Pascal

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Valéry Colombie Cali * * * Lycée français Colombie Pereira * * * Ecole française Henri Matisse Comores Moroni * * Lycée français René Descartes de Kinshasa Congo (République démocratique du) Kinshasa * * * Etablissement scolaire français Blaise Pascal

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