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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e13
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Le 23 avril 2007, les époux Dominique X... ont interjeté appel , par déclaration au greffe de la Cour.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201938
8 décembre 2011
8 décembre 2011
.. à payer à Dominique X... les sommes de 189 euros et 192 euros et a condamné Dominique X... aux dépens d'appel.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00633
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2009, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 000 euros d'amende ; Vu le mémoire et les
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007988902
2 juin 1999
2 juin 1999
Dominique RAMEL, demeurant La Z... Robert, à Henon (22150) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9b
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Madame Dominique C... conclut d'abord à la confirmation du jugement sur la compétence du Conseil de prud'hommes de Perpignan, par application de l'article 96 du NCPC.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100873
24 septembre 2008
24 septembre 2008
succéder son époux commun en biens, Roger X..., à qui elle avait fait donation de l'usufruit de l'ensemble des biens composant sa succession, et leurs quatre enfants, Jean-Louis, Bernadette, Francis et Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e9
8 février 2012
8 février 2012
Dominique X... le 2 juin 2009 n'est pas à prendre en considération -dit que la prise d'acte de M. Dominique X... s'analyse en une démission -débouté M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10101
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Bruno B..., en ces termes pour les plus explicites : « Je tiens à t'informer d'une discussion que j'ai eue la semaine dernière avec Mme Dominique Y...... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02162
26 octobre 2011
26 octobre 2011
26 novembre 2007 ; qu'il a été ainsi indiqué que sur les deux postes de Bourgoin-Jallieu, le poste partiel pour la carrosserie était supprimé "compte tenu des résultats de Bourgoin-Jallieu" et que Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
28 mai 2013
Abrivard Dominique, Y...Patrick, L...Dominique, A...Jean-François, G...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3
4 février 2009
4 février 2009
APPELANTS Madame Dominique X... épouse Y... née le 18 Octobre 1960 à SAINT QUENTIN (78066), demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100426
5 avril 2012
5 avril 2012
Dominique X... et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01375
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Dominique X...; S'agissant de l'impact sur la santé de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00721_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires du 120 rue Saint-Dominique déclare se désister de sa requête.
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb27
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ISERE, sous l'accusation de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101160
15 décembre 2010
15 décembre 2010
suivantes : "En 1994, j'ai donné à mes deux enfants Marie-Jeanne et Jean-Dominique mes droits sur un fonds de commerce de restauration sis à Ajaccio (...).
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838882
24 janvier 1994
24 janvier 1994
Dominique X..., demeurant Les Joinets au Bugue (24260) ; M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008413_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par la présente requête, le cabinet Dominique Blondeau doit être regardé comme demandant l'annulation de ces titres de recette. 2.
Source officiellecr
6137263dcd5801467742407e
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Y... ; que Dominique Y... a formellement reconnu le blouson bicolore qui lui a été présenté au cours de l'instruction comme étant celui porté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb5
27 février 2008
27 février 2008
à Dominique X... de conclure au fond pour ladite audience.
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