Ocquidant demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment son article 181-2 ; Vu le décret n° 60-934 du 5 septembre

n° 90-126 du 9 février 1990 ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du 5 décembre 1951 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 ; Vu le décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 ; Vu le code de justice

pouvoir la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 1er juillet 2016 refusant d'abroger le paragraphe 1 du titre II de sa note du 24 février 2015 de présentation des dispositions du décret

n° 91-861 du 2 septembre 1991 modifié ; Vu le décret du 2 septembre 1992 modifié ; Vu le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

n° 91-861 du 2 septembre 1991 modifié ; Vu le décret du 2 septembre 1992 modifié ; Vu le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

[Y] aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Emmanuel C, demeurant ..., M. Olivier D, demeurant ... et M. Eric B, demeurant ... ; M.

Sur les dépens M.[Z] [J] succombe à la procédure et doit être condamné aux dépens.

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX,DELPHINE STEYER ROMAIN POUZOL,ADRIEN JOSSERAND, Notaires associés C/ [C] [T] [N] [R] ...

ORDONNE la publication et l'exécution provisoire du présent jugement conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de M. [D] qui succombe à l'instance.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative

Dominique Y, Christophe Z et Emmanuel A des concessions d'exploitation de cultures marines, et, d'autre part, enjoint au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre une nouvelle

Emmanuel A... demeurant ..., Mme Simone G... demeurant lotissement Cotur-Gouriet au Port (97420), Mme Ingrid P... demeurant ..., M.

Michel G... et Emmanuel M... ayant désigné comme mandataire unique M. M..., demeurant "Les Ourtins" Tourtoirac (24390) Hautefort ; MM.

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 16 mai 2005 lui refusant l'acquisition de la nationalité française pour défaut d'assimilation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention