Codes de loi français

Article 38

Le contrôle des voies ferrées du port sera assuré dans les conditions fixées par des arrêtés ministériels. Le montant annuel de la somme mise, à titre de remboursement des frais de contrôle, à la charge du port autonome est fixé à 50 000 francs.

Article Annexe I

Ce supplément, acquis dès le premier kilomètre, n'est facturé que lorsque la voie ferrée est utilisée.

Article Annexe I

. ― Travaux publics Etude des ouvrages, mécanique des structures et technologie des constructions (résistance des matériaux, utilisation du béton, terrassements et fondations, réalisation d'ouvrages d'art, de routes, aérodromes et voies ferrées).

Article Annexe

Pas-de-Calais Loiret Bas-Rhin Maine-et-Loire Rhône Marne Paris Meurthe-et-Moselle Seine-Maritime Morbihan Seine-et-Marne Oise Yvelines Puy-de-Dôme Var Pyrénées-Atlantiques Essonne Haut-Rhin Hauts-de-Seine Haute-Savoie Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000050293261

gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France 11 000 Commandement de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie, à Nouméa 75 000 Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete 15 500 Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis

Article 1

de faciliter par une meilleure connaissance des logements indignes et de leurs propriétaires la mise en œuvre de l'ensemble des procédures incitatives ou coercitives prévues par les lois et règlements, y compris la mise en œuvre du recouvrement des deniers

Article 1

Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Sarthe, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, de Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article ANNEXE

Boulzanne ; 8° Le Verdouble, en amont du pont de Rouffiac-les-Corbières ; 9° L'Hers, sauf la section située sur le territoire des communes de Belpech et de Molandier ; 10° L'Arnette ; 11° La Dure et l'Alzau, en amont de leur confluent, le bassin de Saint-Denis

Article Annexe

Haute-Marne 623 Meuse 660 Moselle 715 Nièvre 36 Nord 28 380 Orne 186 Pas-de-Calais 2 025 Puy-de-Dôme 700 Hautes-Pyrénées 141 Sarthe 279 Haute-Savoie 38 Seine-et-Marne 1 848 Haute-Vienne 436 Vosges 2 886 Seine-Saint-Denis

Article Annexe

Fait à Saint-Denis, les 26 février et 31 août 2009. Les organisations professionnelles des matériaux de construction (FNMC) : Le président,

Article ANNEXE

Riom : 2 : 5 : 7 : : Rouen : 2 : 6 : 8 : : Toulouse : 2 : 5 : 7 : : Versailles : 4 : 13 : 17 : : Basse-Terre: 1 : 2 : 3 : : Fort-de- : : : : : France : 2 : 2 : 4 : : Saint-Denis

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Cour d'appel de Paris Paris Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article D361-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités départementaux d'expertise

Article Annexe Tableau XVI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16

Paris Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre. Rennes Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Article A36-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

(Arr. 26 mai 2004, art. 2,2°) Martinique 600 Mayenne 300 Meurthe-et-Moselle 600 Nièvre 230 Paris 2 300 Pyrénées-Atlantiques 2 025 Savoie 390 (Arr. 13 sept. 2006, art. 2) Seine-et-Marne 1 500 Seine-Saint-Denis

Article A36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend : 1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ; 2° Huit cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ; 3° Cinq cents quatre-vingt jurés pour la

Article 29

formateur chargé d'assurer la formation théorique des conducteurs de train doit répondre aux exigences suivantes : a) Avoir une formation générale et technique adaptée ; b) Avoir une expérience professionnelle récente d'au moins trois ans, sur le réseau ferré

Article Annexe 39

Limites est puis sud de la section cadastrale AI jusqu'au chemin rural n° 11 dit de Saint-Denis. Chemin n° 11 dit de Saint-Denis vers le sud jusqu'à la rue Léon-Blum (route communale n° 1 de Villiers-le-Bel à Goussainville).

Article 1

MONTBÉLIARD-COURCELLES 0,215 % MONTLUÇON-GUÉRET 0,215 % MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 2,220 % MORLAIX-PLOUJEAN 0,120 % NANCY-ESSEY 0,281 % NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,147 % NÎMES-GARONS 0,550 % NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie) 4,363 % ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL