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1 902 résultats pour « Ermeneaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a0ff9e4cdc6046d478a5234

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBVB-V-B7J-BO6SS Ordonnance n° 2026/M116 Madame [A] [Y] épouse [N] représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Agnès ERMENEUX

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

6a0ffa42cdc6046d478a5aa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR représentée par Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162776da2bc6369e8386cda

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

N°2013/296 Rôle N° 12/12261 Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 4] C/ [X] [Y] [U] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162c1cc34defd4c4b3b4624

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Rôle N° 12/08539 [J] [W] C/ [U] [K] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c1cd34defd4c4b3b462f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

N° 2012/ Rôle N° 11/10310 [W] [C] [R] [H] épouse [G] C/ [D] [V] [M] [G] Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162da7adda066944ee0e91b

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

17 AVRIL 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/03885 [O] [H] C/ [D] [H] épouse [L] [K] [M] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4f47797cdb2f7583cf1

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 AVRIL 2012 N° 2012/229 Rôle N° 10/21354 [M] [I] C/ [C] [U] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

4e Chambre A

616301484c6681071edf66fe

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 22 septembre 2011 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

1re Chambre C

61632f4c14ec5f96a7da08d9

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Rôle N° 10/18914 [S] [O] [R] [O] C/ [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOTTAÏ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

15e Chambre A

61633c0c7eadebb7307d1e1f

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

Rôle N° 11/05182 [R] [M] [V] [P] épouse [M] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

8e Chambre A

61634d041c666ce2d9a48e16

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

TRANS'MEUBLES 83 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 14 Juin

Source officielle
CA

15e Chambre B

61637741f6919f4eda2c38f6

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

2011 N° 2011/ 199 Rôle N° 10/03209 SA ALLIANZ IARD C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

8e Chambre A

61638eee0d12e998c06d9d49

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

DU 09 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 517 Rôle N° 10/01556 et N°10/3962 [X] [H] SARL SCOFIMEX C/ [D] [B] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89096

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

PETIT FORESTIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis,11 Route de Tremblay-93420 VILLEPINTE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b994

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Grosse délivrée à : ERMENEUX TOLLINCHI réf F. D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba30

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

P 178-13606 AIX EN PROVENCE CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Martial VIRY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Jannine Z... veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

APPELANTE SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 477 590 988, sise 7 Bis Avenue Gambetta - Les Jardins des Dames de France - 83400 HYERES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ec

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE LYONNAISE DE BANQUE, SA, prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

épétition d'une somme de 1 720, 81 euros dirigéec/M. Y

6253cb55bd3db21cbdd8d535

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Novembre 2008 enregistré au répertoire général

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8485

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Robert G..., demeurant à Vidauban (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 18/ de la SCP Ermeneux-Agostini

Source officielle