les 6 juin 1983 et 6 octobre 1983 sous le n° 51 138 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société SCREG Sud-Ouest, dont le siège est au lieudit "Marchegay" à Mérignac Gironde

Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique de X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domofrance, anciennement dénommée société anonyme HLM de la Gironde

Francis Y..., demeurant chez Mme Nathalie X..., Résidence Simbats II, entrée 7, appartement 125, à Blanquefort (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité des Expositions de Bordeaux, dont le siège est Parc des Expositions de Bordeaux à Bordeaux (Gironde

représentée par son maire ; la COMMUNE DE NOAILLAC, représentée par son maire ; la COMMUNE DE FONTET, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTAGOUDIN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT

Keoland, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], a formé le pourvoi n° V 21-22.205 contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2021 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde

En premier lieu, par un arrêté du 8 décembre 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°33-2025-315 de la préfecture de la Gironde, le préfet de la Gironde a

trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, de la SCP Fabiani

représentant l'Etat Français dont les bureaux sont sis Bâtiment Condorcet -TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Fabienne

(Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1991, où

), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant 17, Cottage Beauséjour, à Fargues Saint-Hilaire (Gironde

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Girki, dont le siège social est à Libourne (Gironde), parc industriel

X... de Sousa, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, avenue de la Jallère, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de Mme Martine X..., demeurant ... à La Teste de Buch (Gironde