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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2322861_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323490_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323497_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324299_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324590_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324653_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324659_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325626_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325697_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2326594_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fadel La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2326680_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FADEL La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2329205_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2400229_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2400259_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

FADEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2400320_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315206_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318161_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Fadel La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318166_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Fadel La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318169_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Fadel La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2318290_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Fadel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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MOKHTARI, Fadela

SIREN 108862681Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

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Modifications diverses

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SIREN 944202316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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Radiations

ZAOUI, Fadela

SIREN 943804039Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

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Radiations

ZAOUI, Fadela

SIREN 943804039Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/07/2026

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Créations

BENJELLOUN-TOUIMI, Fadela

SIREN 811290428Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

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