Z... faisant valoir que les dépenses engagées par la clinique pour l'entretien de son patrimoine foncier ou de son fonds de commerce ne pouvaient être considérées comme des prestations dont il bénéficiait

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, conseillers, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° T 24-60.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à quatre mois d'emprisonnement sans aménagement, alors qu'en ne caractérisant pas l'impossibilité faisant obstacle à un aménagement ab

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Dupuis, Mme Duvernier, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

X... avait fait grève, résultait de "graves problèmes de trésorerie" rencontrés par la société Segi, nonobstant des avances en compte courant réalisées par les associés de cette société ; qu'en faisant

la portée du texte qui n'a entendu exclure aucune catégorie d'action dès lors qu'elle est commise dans un local de l'administration, ou à proximité de celui-ci, quelqu'en soit l'auteur, étranger ou faisant

de rejet d'une demande de mise en liberté ; "alors, d'une part, que le demandeur avait saisi la chambre de l'instruction d'un mémoire personnel sur lequel elle était tenue de statuer ; qu'en ne faisant

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

cour d'appel s'est bornée à relever que la société [...] versait aux débats les factures litigieuses, les contrats écrits, les échanges entre les parties et les comptes-rendus de réunion de travail faisant

bien que Mme X... ait souligné dans ses écritures les conditions précaires dans lesquelles elle vivait, tant le Tribunal que la cour d'appel se sont abstenus de s'expliquer sur ses besoins ; que, ce faisant

professionnelle ; qu'en l'espèce, par conséquent, constitue un dénigrement fautif le fait pour l'Alphom d'avoir présenté le Quotidien du médecin comme étant inféodé aux intérêts des laboratoires pharmaceutiques, faisant

particulier, que ladite clause ne se détachait pas des autres stipulations contractuelles de vente parmi lesquelles elle était noyée, faute de s'être expliqué sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant

en particulier, que ladite clause ne se détachait pas des autres stipulations contractuelles de vente parmi lesquelles elle était noyée, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel faisant