Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4], après débats

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4],

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], après

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [O], après

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [6], après débats

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SARL Le Prado-Gilbert,

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la [3], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [I], après

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la maison départementale

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 novembre 1996), qu'une pelle mécanique de la société Brunel et fils, sous-traitant de la société SN Féraud, a blessé sur un chantier M.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Rôle N° 10/08057 [Z] [O] épouse [S] C/ [B] [C] épouse [Y] [H] [Y] [K] [Y] Grosse délivrée le : à :la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP DE SAINT FERREOL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Feron de Clebsattel, dont le siège est 5/7, boulevard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, la société civile immobilière les bords du lac, représentée par Me Ferouelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier