Casse, conseiller prud'homme, qu'il avait le bras long et le ferait révoquer ; qu'en effet, la prétendue contradiction relevée par le prévenu dans la déposition de M.

Y..., dit que la CPAM ferait l'avance des sommes allouées et les récupérerait auprès de l'employeur, et de l'avoir débouté de son recours contre la SARL SATB, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur

X... ferait passer les effectifs de l'éventuelle unité économique et sociale pouvant exister entre la SARL Simon, et la société CTM Etablissements Simon à 50 salariés sur douze mois dans la période de

juges du fond de déterminer le montant de la rémunération supplémentaire à laquelle son auteur aurait pu prétendre, pour l'exploitation des clichés, dans l'hypothèse où son producteur en ferait

H... et de la société S.E.L. ferait obstacle au prononcé de mesures prévues par l'article susvisé à titre de réparation au profit de la partie civile, la cour d'appel a violé les articles L. 480-5, L.

que la faute et le préjudice imputables à la banque seraient distincts de ceux imputables au constructeur et que la somme allouée par le juge pénal, inférieure à celle réclamée par les époux [J], ne ferait

Y... avait précisé que la prise de possession de la clientèle se ferait progressivement, ceci jusqu'à une date limite à déterminer d'un commun accord et qui ne pourrait aller au-delà du 31 mars 1990, et

de sa demande, une renonciation à contester la responsabilité du voiturier, bien que ledit assureur ait seulement reconnu qu'au courant du sinistre, il allait faire diligenter une expertise et qu'il ferait

X..., sans s'expliquer sur le fait que le moteur litigieux qui se trouvait dans l'atelier avait été replacé dans le véhicule destiné à la ferraille à l'insu de sa hiérarchie et des services compétents,

chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, Cité administrative, rue Pélissier, Clermont-Ferrand

plan de continuation mais une condition préalable à une extension de la procédure à une autre société et à l'adoption d'un plan de continuation unique; qu'en décidant que la confusion des patrimoines ferait

ancienneté que les salariés à temps complet, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

[B] et Mme [C], de liquider l'astreinte fixée par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 avril 2015 à la somme de 516 000 euros pour la période

; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que le docteur [J], son médecin-conseil, avait relevé un état antérieur de la victime en énonçant qu'il était noté « la présence d'une chondropathie fémoro

Mme [R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de fermages, alors « que dans le dispositif de ses conclusions d'appel, Mme [R], au cas où la cour d'appel ne ferait pas droit à sa demande

[T] de ce que la SCI [Adresse 10] entendait effectuer des travaux d'enlèvement de tôles, de dépôts d'agrégats et de ferrailles afin de se conformer à l'injonction de la commune de Punaauia du 10 juin 2020

délivré à la société SARL Villa Constance le permis de construire n° 010 387 21 00080 relatif à des travaux sur une construction existante située sur un terrain situé parcelle cadastrée BX 561 au 7 rue Rothier

[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.

branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et renvoyé en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2001), que Mme X... a trébuché sur une fixation de ferraille

le 27/03/2026 par le directeur du centre hospitalier universitaire de CLERMONT-FERRAND, aux fins de voir autoriser la poursuite de la mesure de soins sans consentement; Vu l'ordonnance du 31/03/2026