-Les logements à usage locatif dont la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de l'année 2023 a été réduite de 30 % en application de l'abattement prévu à l'article 1388 bis du code général des impôts bénéficient

Article 4

—

MAJIC 3 : les données relatives à l'usage et la valeur locative permettant d'enrichir les microfiches descriptives des locaux ainsi que les informations utiles à l'attribution des exonérations de taxes foncières bâties aux contribuables âgés et de condition

Article Annexe II - II. Maquette 5

—

de la spécialité et sont notamment les suivantes : -connaître les indications, modalités de prescription et savoir réaliser de manière adaptée au patient : photothérapie, photothérapie dynamique, dermoscopie, tests allergologiques (patch-tests (batterie

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Communes de Bâtie-Montsaléon (La) (2), Bersac (Le) (1), Montrond (1), Piarre (La) (1), Saint-Genis (1), Savournon (1), Serres, Sigottier (1).

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

Code des transports

transformation en véhicule hybride rechargeable ou en véhicule dont la source d'énergie contient du gaz de pétrole liquéfié ; 3° Les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers ayant fait l'objet d'une transformation en véhicule électrique à batterie

Article 55-20

—

Si le joueur bat le croupier avec moins d'une quinte, la mise Blind n'est ni gagnante, ni perdante. 2) Si le croupier a une combinaison supérieure à celle du joueur, le joueur perd les mises de Blind, Ante et Play.

Article 12 ter

—

le cas d'une réception d'un type de véhicules transformés avec un dispositif de conversion électrique au sens de l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie

Article ANNEXE IV

—

: : : : : : : Gap : Aspres-sur-Buëch, La : : : : Bâtie-Neuve, Chorges, : : :

Article Annexe

—

et meubles, sauf classe 30190000-7 : Machines, fournitures et équipement de bureau divers. 30200000-1 Matériel et fournitures informatiques. 31100000-7 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques. 31400000-0 Accumulateurs, piles et batteries

Article L135 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 10

Livre des procédures fiscales

A leur demande, l'administration fiscale transmet aux groupements qui perçoivent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les rôles généraux de taxe foncière sur les propriétés bâties émis dans leur ressort.

Article L48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code des postes et des communications électroniques

d'habitation et sur et dans les parties des immeubles collectifs et des lotissements affectées à un usage commun, y compris celles pouvant accueillir des installations ou équipements radioélectriques ; b) Sur le sol et dans le sous-sol des propriétés non bâties

Article Annexe III

—

dépréciations, admissions en non-valeur) Fiche 11.3-Ventilation des comptes clients (3) Tableau 11.3.1-Ventilation des comptes clients (3) Partie 12-TFPB, CEE, CGLLS et cessions Fiche 12.1-TFPB-CEE Tableau 12.1.1-Taxes foncières sur les propriétés bâties-Données

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

utilisé dans le secteur tertiaire et industriel permettant de limiter les déperditions thermiques des matériels utilisant ou transportant de l'énergie ; i. matériel permettant de diminuer la consommation d'énergie réactive d'installations électriques : batteries

Article Annexe I

—

Type et capacité nominale des batteries de traction : 3.12.1. Type : .... 3.12.2. Tension, nombre d'éléments et capacité : ..... 3.12.3. Emplacement : ..... 3.12.4. Chargeur : ..... 3.12.5. Masse des batteries et accessoires : .... 3.16.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

—

Sources électriques principale et secours : Un schéma unifilaire ; Les caractéristiques (puissances, emplacements) des groupes et des jeux de batteries, les services assurés par les tableaux principal et secours ; Les services alimentés et les bilans

Article 44

—

confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire 0 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties

Article 42

—

La compensation versée à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale est égale, chaque année, au produit du montant de l'abattement mentionné au I de l'article 1388 bis par le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties voté

Article 226-6.02

—

L'alimentation électrique de secours peut être remplacée par la batterie d'un ordinateur portable lorsque cette dernière permet de consulter les ouvrages et documents pour une période de trois heures pour les navires d'une longueur L inférieur à 45 mètres

Article 175-01

—

contre les déclenchements intempestifs et un déclenchement simple en cas d'urgence ; c) qu'elle puisse être activée uniquement manuellement ; d) qu'elle transmette une alerte au plus tôt 47s après activation et au plus tard 5 minutes après ; e) que la batterie

Article 3-7-3

—

l'achèvement de l'opération, la condition mentionnée au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie

Page 28 · 691 résultats

← Précédent Suivant →