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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
697b6dd7cdc6046d471e6c06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026 [I] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ Monsieur [X] [L] exerçant sous l’enseigne RAMONAGE DU GIROU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me Florence
Source officielleJCP FOND
6960340dcdc6046d47adff1c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Maître Jean-baptiste HUGUET de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [X] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eca
17 février 2016
17 février 2016
A l'audience publique du 16 février 2016 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Yamin X...assisté de Me Florence BATS, avocat commis d'office, qui a eu la parole en
Source officielle2ème chambre
6979b3f6cdc6046d47f27df4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 10] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jacques SAMUEL Me Marie-victoire CHAZEAU Me Florence BATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleJCP FOND
686c3dc0dd7001754d625475
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eec
17 février 2016
17 février 2016
HAUTE GARONNE A l'audience publique du 16 février 2016 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Monsieur le Représentant dela PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Me Florence
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Association MOBILITES GARAGE SOLIDAIRE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence
Source officiellechambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
9 avril 2025
ROUSSEAU, Avocat (E0119) ET : SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER, dont le siège social est 53 rue Saint-Joseph 31400 Toulouse - RCS de Toulouse : 513 554 386 Partie défenderesse : assistée de Maître Florence
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d42
18 avril 2023
18 avril 2023
[Adresse 1] représenté par son syndic la SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 513554386 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Florence BATS, avocat
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d48
18 avril 2023
18 avril 2023
DU [Adresse 1] À [Localité 2] REPRSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SARL L OREE VERTE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florence BATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur
Source officielle3ème chambre
627ca8d34781dc057dee7dad
11 mai 2022
11 mai 2022
ERVITI AUTOMOBILES 38 Rue de Pitoys 64600 ANGLET Représentée par Me Florence BATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et
Source officielle1ere Chambre Section 1
6688de91676b73dd81b974a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ACANTYS SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BATS Me GUIBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellecr
613726a8cd5801467742772c
27 juin 2007
27 juin 2007
Y... maintient ses accusations de façon constante ; que les policiers appelés sur les lieux ont affirmé dans leur procès-verbal (n° 2005/001/5181) avoir constaté sur-le-champ que Florence Y...
Source officiellecr
613726a0cd580146774272d4
18 mai 2005
18 mai 2005
Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd92176db2ccbbeab0f1d7a
2 juin 2020
2 juin 2020
[M], ont décidé d'acheter ensemble, chacun pour moitié, un terrain à bâtir, sis [Adresse 3] pour y faire construire leur future maison.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
6a1a05b9cdc6046d476be54e
19 mai 2026
19 mai 2026
Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence
Source officielleChambre 1-7
6a1683bfcdc6046d47118be6
26 mai 2026
26 mai 2026
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
7 mai 2026
CONDAMNE la société COMPTOIRS GOURMETS aux entiers dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218e5
8 novembre 2000
8 novembre 2000
AGROFEL, filiale POMONA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre Florence
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802ae1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire à : Me Florent
Source officiellePage 1 sur 120