Les sièges restants sont attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne des voix obtenues par chaque organisation syndicale lors des dernières élections pour la désignation des représentants des personnels aux comités techniques

Article 13

—

Les représentants des personnels, des élèves et des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, listes complètes et sans panachage.

Article Annexe 3

—

Lisibilité Les informations données sur ces supports doivent répondre aux exigences suivantes : - être fortement contrastées par rapport au fond du support ; - la hauteur des caractères d'écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend

Article 28

—

Les évolutions à forte incidence ne peuvent être réalisées à une hauteur inférieure à 300 mètres.

Article L145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 40

Code de la sécurité sociale

Si les juridictions compétentes prononcent des sanctions différentes, la sanction la plus forte peut être seule mise à exécution. Les décisions devenues définitives ont force exécutoire.

Article R2573-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 27

Code général des collectivités territoriales

Les maires et les présidents de groupements siégeant dans la commission prévue à l'article R. 2573-55 sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par le collège des maires et par le collège des présidents de groupements

Article L2131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

Code de la santé publique

les conditions suivantes : Un médecin exerçant son activité dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal tel que défini par l'article L. 2131-1 doit attester que le couple ou la femme non mariée, du fait de sa situation familiale, a une forte

Article L225-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

Code de commerce

A moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article L341-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 56

Code de l'énergie

Les tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité applicables aux sites fortement consommateurs d'électricité qui présentent un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique sont réduits d'un pourcentage fixé par décret

Article (95 à 974)

—

BASSE-POINTE 972 N 2 Giratoire de l'Anse Gouraud SCHOELCHER N 3 LE MORNE-ROUGE 972 N 5 A1 - échangeur de l'aéroport LE LAMENTIN N6 LE MARIN 972 N9 Pont de la rivière Monsieur FORT-DE-FRANCE

LEGIARTI000039201771

—

Ainsi, face aux fortes tensions qui s'exercent sur le système de santé et aux défis que sont l'amélioration des conditions de prises en charge et de suivi des patients et des conditions de travail des médecins, de nouvelles mesures doivent être mises

Article 33

—

température maximale et à l'absence de vent ; En cas de voisinage latéral, à une température de ces conducteurs de 15 °C et à toutes les pressions de vent inférieures ou égales à 240 Pa dans les zones à vent normal et à 360 Pa dans les zones à vent fort

Article 9-3

—

-Les représentants des affiliés des cinquième et sixième collèges sont élus, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Article Annexe 180-A.1

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capitaine dispose de la possibilité de prendre les décisions qui, selon son jugement de professionnel, sont nécessaires pour une navigation et une exploitation en toute sécurité, notamment dans des conditions météorologiques difficiles et en cas de mer forte

Article 34

—

Après l'attribution d'un siège aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les sièges sont répartis suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base du

Article 25

—

ZONES I ZONE I ZONE I à vent I à vent I normal I fort -----------I--------I---------- Zones I I urbanisées I 400 Pa I 640 Pa -----------I--------I---------- Zones non I I urbanisées I 800 Pa I 1080 Pa Les zones de vent sont celles définies à l'article

Article 1

—

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim

LEGIARTI000033053715

—

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AUTOTESTS DE DÉTECTION DE L'INFECTION À VIH a) Préambule - les populations fortement exposées au risque de transmission du VIH et pour lesquelles des prises de risque à répétition sont identifiées.

Article R557-6-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

. – Sont interdites la détention, la manipulation ou utilisation, l'acquisition et la mise à disposition sur le marché français de certains artifices de divertissement de forte puissance susceptibles d'occasionner des dommages importants ou présentant

Article R811-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Code rural (nouveau)

Les formateurs et les personnels administratifs ou de service sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne.

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