CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 206 résultats pour « Françoise TROMPE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b4cd5801467740d229

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

Page 28 sur 1411

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a80

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b8a

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

61372172cd580146773f3d69

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

X... est devenu franchisé de M. Y... pour l'exercice de l'activité de détective privé ; que quelques mois plus tard M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb790

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016/ 257 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f088

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d645

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d53

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

Nä 02/08496 AFFAIRE : Françoise Claire X... épouse Y... et autres C/ André Z...

Source officielle
CC

cr

Paris spécialisé en matière sanitairec/M. Jacques X

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06155

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jacques X... et les sociétés Laboratoires Servier et Biopharma, des chefs d'obtention indue d'autorisation, tromperie sur les qualités substantielles du Mediator avec mise en danger de l'homme, escroquerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89397

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean-François André Roger X... S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43e6a

Cassation

26 avril 1978

26 avril 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FERRANT A VENDU A FRANCOIS X..., LES 22 ET 26 FEVRIER 1972, AU VU D'UNE ATTESTATION DELIVREE LE 14 JANVIER 1972 PAR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162fa96687317f24325afb9

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 FEVRIER 2012 (n°59, 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e6637cdc6046d47caba5a

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°481/26 N° RG 26/01768 - N° Portalis

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214539

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d612e6cdc6046d477f2052

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [C] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e098

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ; - Monsieur Cyril Jacques Ariihere X..., né le 27 septembre 1953 à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ; - Monsieur François Ariinauta

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00012

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

, tromperies non visées par ce texte ; qu'en conséquence, il convient de confirmer le jugement qui a rejeté les demandes de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da99

Cassation

23 février 1966

23 février 1966

DANS LES LIENS DE LA PREVENTION AU MOTIF QUE L'ELEMENT MATERIEL ET L'ELEMENT INTENTIONNEL DU DELIT DE TROMPERIE SE TROUVENT REUNIS EN L'ESPECE, X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163a6111d97f2f687d91378

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07869

Source officielle