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[W] [Z], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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MINUTE : 24/83 AFFAIRE RG N°23/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FJ Syndicat de copropriété de l’immeuble LE CLOS DE MEDREVILLE sis 49 à 53 rue de Laxou - 2 boulevard Charlemagne - 3 à 15 rue Winston Churchill

finalité de regrouper l'activité de BHR et de transférer celle-ci dans les locaux de France Routage à Bussy St Georges ... nous vous confirmons que votre emploi s'exercera dans les locaux de France Routage

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FROUIN, président Arrêt n° 1499 FS-D Pourvoi n° W 18-13.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

sur les questions prioritaires de constitutionnalité n° U 18-11.382 à X 18-11.385 et Z 18-11.387 formulées par mémoires spéciaux reçus le 28 février 2018 et présentés par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France

Henri Y..., demeurant 1, square Fantin Latour, résidence Saint-Cloud, Le Chesnay (Yvelines), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 La CGT Randstad France, dit syndicat CGT Groupe Randstad France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F