Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001855 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 21/01/2026 Demandeur : [W]- [I].

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 15/10/2025 Demandeur : Représentant : IFB REFRACTORIES (SAS),

Francis X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

] [J] [O] [P] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

François Z..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société Laboratoire Lavoue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                       

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE

par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jean AVINEE, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: S.A.S.

Monsieur François X... demeurant... représentés par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistés de Me Françoise DEVARENNE-LAMOUR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur René A...

Frantz C..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Fabienne CC... , domiciliée [...] , 10°/ à M.

à une somme de 70 697,07 francs, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la société Lacour sollicitait la confirmation du jugement en ce qu'il avait déclaré satisfactoire son offre

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1142 F-D Pourvoi n° J 23-15.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Monsieur [D] [T] par lettre simple le ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

[P] [J] [A] par lettre simple le ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone B..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ Mme Danielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Henri Y..., demeurant à Lavaurs Jaleyrac (Cantal) Mauriac

catastrophes naturelles et la SARL Latour Eric devant la présidente du tribunal judiciaire de Bayonne statuant en référé aux fins de condamner in solidum les défendeurs à payer au syndicat des copropriétaires

, Mme de Y... n'a pu recouvrer qu'une somme de l'ordre de 5 000 francs; que, reprochant à la SCP Lassoux-Parlange d'avoir manqué à ses obligations de conseil et de diligence, elle l'a assignée en responsabilité

[Q] [G], défenseur syndical ouvrier, [Adresse 2] **************** DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Jaffa, dont le siège est ...,