Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Melle Sant, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Aux termes de ses investigations, l'expert judiciaire a relevé les désordres suivants : plaque constructeur absente, frappe à froid non valide, frein de service déséquilibré et non conforme, frein

médecins, désignés ultérieurement par le magistrat instructeur, faisaient les observations suivantes : " en conclusion, Flora X... est décédée des conséquences d'une hypothermie majeure par exposition au froid

Le véhicule était cédé avec un contrôle technique réalisé le 09 janvier 2025 faisant état de défaillances tenant “aux performances déséquilibrés du frein de service, mesures d’opacité légèrement instables

loi ou le règlement, causé involontairement la mort de Baptiste B... et une incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur la personne de Mme Cindy C..., en arrivant à pleine vitesse sans freiner

l'enfoncement important de la pédale de frein ne remet pas en cause l'efficacité de freinage du véhicule litigieux.

en novembre 2003 alors que la nature de ses fonctions exigeait sa présence dans les locaux à toute heure du jour ou de la nuit ; qu' il en déduisait que la société avait délibérément agi en vue de freiner

l'indemnisation de ces dommages ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frédéric A..., chauffeur d'un camion appartenant à Gérard Y..., son employeur, a trouvé la mort, en sautant, du véhicule dont les freins

Y... a été engagé en qualité d'agent de quai pointeur par la société Nexia Froid le 2 novembre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre de l'indemnité

Z... et retient que le cyclomotoriste est venu brusquement "couper la route" à l'automobiliste qui n'a pu l'éviter malgré un violent coup de frein et une manoeuvre vers la gauche ; Que, de ces constatations

J'ai freiné, je me suis arrêtée (...)

le fond du sac du salarié ; qu'en statuant ainsi, alors que la taille du papier litigieux n'avait jamais été évoquée par les parties, le salarié lui-même ne mentionnant que la présence de papier froissé

d'un nouveau permis pendant un an ; "aux motifs que Nicolas X... déclarait aux enquêteurs qu'il avait vu la bifurcation tardivement, qu'il avait donné un coup de volant à droite, qu'il n'avait pas freiné

résulte des faits non contestés et établis par les agents de la gendarmerie que, malgré une bonne visibilité, les motocyclistes n'ont pu éviter le choc avec la voiture et que le premier véhicule a freiné

avait mal évalué sa distance, preuve que celle-ci roulait très certainement à une vitesse excessive et en tout cas très supérieure à celle de 50 km/h ; que ceci est confirmé par le fait, en dépit du freinage

le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné

Alain a confirmé que c'était à la suite de son coup de frein, provoqué par la vue du véhicule faisant demi-tour, que Mallet était parti sur le côté et s'était déporté sur la gauche ; " alors que, d'une

d'excitation des conducteurs, a réitéré cette manoeuvre et qu'après le choc survenu entre les deux voitures il a persisté dans son entreprise et continué à pousser le véhicule Ford Fiesta au lieu de freiner

entourés de clôtures et sont sédentarisés depuis des décennies, que leurs propriétaires paient différentes taxes locales à la commune et lorsqu il n est pas constaté qu ils sont munis de roues, de freins