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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b7cd5801467740082e

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400872

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740087b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008b2

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008dd

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008e8

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009b5

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774016fc

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017c3

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401898

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401938

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401939

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a2d

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdf1

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ab3

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f164

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407fc4

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302276_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D B, Madame C B et Monsieur A B, représentés par Me Girard, demandent au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la décision d'injonction d'avoir à procéder à un ravalement de façade du 23 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208366_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208648_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Source officielle

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