Genève) ; que des avaries à la vedette ayant été constatées à l'arrivée à Marseille, la société Diffazur a assigné la société Mediterranean shipping compagny France (société X...

[P] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gendi rénovation, anciennement dénommée

jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 8 juin 2004), que Mme X... a été radiée d'office, par la commission électorale, de la liste électorale du centre de vote du Consulat général de France à Genève

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2022), la société éthiopienne Hydro Construction (Hydro) a obtenu l'exequatur d'une sentence rendue à Genève dans un arbitrage l'opposant à la société Vergnet, entrée

[M], afin d'éviter que la vue des premiers ne soit gênée par des plantations d'arbres sur les seconds, tout en refusant de lui donner effet au motif impropre que les actes constitutifs de la

se bornant à retenir que « l'administrateur judiciaire ne pouvait pas ne pas savoir que l'activité était structurellement déficitaire et que la poursuite de l'activité ne pouvait que générer

C... et subsidiairement, que soit ordonné une expertise biologique aux fins de caractériser cette ascendance génétique ; que pour débouter la requérante de cette demande spécifique, la cour se contente

du dommage allégué ; que lorsque le fait générateur de responsabilité correspond à un préjudice anormal, spécial et d'une certaine gravité subi au cours d'une année civile, la prescription commence à

ce dont il résultait que le syndic avait agi avec compétence et diligence ; qu'en retenant, néanmoins, sa négligence fautive dans la gestion et le transfert du contrat de fourniture d'eau potable, génératrice

concernées et des constatations faites dans une comptabilité; que, par ailleurs, le représentant de la banque conteste formellement avoir été d'accord avec de telles pratiques; que ces faux étaient générateurs

que le salarié ne verse aucune pièce au soutien de ses allégations et ne conteste pas les pièces comptables produites par la partie adverse qui affirme sans être démentie que le chiffre d'affaires généré

contre le créancier qui peut légitimement être regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ; qu'il résulte de ces dispositions que le fait générateur

La société Carrare n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que le fait générateur de la créance revendiquée au titre de la garantie d'éviction était l'autorisation judiciaire, accordée au liquidateur

le point de départ de la prescription quadriennale de l'article 1er de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 est le premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle s'est produit le fait générateur

programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d'une activité économique ; qu'un tel contrat a ainsi pour objet de permettre à son bénéficiaire d'entreprendre une activité devant générer

diligentées, des têtes de spermatozoïdes correspondant aux profils génétiques de M.

mandataire judiciaire de la société Kernéo, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque cantonale de Genève

EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES La communauté des communes a confié à la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION (SPL) l'aménagement de la ZAC Ferney - Genève