Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat des

Gérard, Georges XB..., demeurant ensemble ..., Casablanca (Maroc), 32°/ de M.

Georges AZ..., 74°/ de Mme Yvonne, Madeleine AZ..., née ZF..., demeurant ensemble Pavillon 41, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 75°/ de M.

Daniel CQ..., 232°/ de Mme Marie-Georges GJ..., épouse CQ..., demeurant ensemble 3, square de Deauville, 95380 Louvres, 233°/ de M.

Georges S..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 4°/ de XV...

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Georges X..., architecte, demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière

Jean-Pierre, Georges Y..., 2 ) Mme Liliane, Danièle X..., épouse Y..., demeurant ensemble "l'Astrée" quai Baron de Blonay à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 3 ) la compagnie Assurances Générales

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Georges YW..., 116 / Mme YW..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 117 / M.