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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2410395_20250114
14 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024 sous le n° 2410395, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209253_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 28 juin 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514032_20260126
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le
ORTA_2222460_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2520648_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
3ème chambre
DTA_2303525_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2528018_20250929
29 septembre 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder
9ème Chambre
DCA_22PA01926_20221223
23 décembre 2022
C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202465 du 25 mars
civ2
60794d109ba5988459c47f95
13 mai 2004
d'oeuvre d'un chantier conduit entre le 15 mars et le 30 novembre 1996 dans un immeuble dans lequel Suzanne X..., épouse Y..., résidait ; que celle-ci qui, le 7 novembre 1996, avait fait une chute, se brisant
ORTA_2502186_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour née du silence gardé sur sa demande déposée le 13 décembre
ORTA_2500665_20250110
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025
DTA_2315352_20230630
30 juin 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour, dans
ORTA_2225345_20230104
4 janvier 2023
A C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet
ORTA_2220565_20230106
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022, par laquelle le
ORTA_2400456_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
ORTA_2316884_20230725
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le préfet de
ORTA_2323271_20231011
11 octobre 2023
A B, représenté par par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le préfet de
ORTA_2323891_20231018
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet
ORTA_2324793_20231031
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet
ORTA_2003190_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2020, M. et Mme A, représentés par Me Goeau-Brissonière, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice
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