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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2410395_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024 sous le n° 2410395, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209253_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 28 juin 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514032_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222460_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520648_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303525_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528018_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01926_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202465 du 25 mars

Source officielle
CC

civ2

60794d109ba5988459c47f95

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

d'oeuvre d'un chantier conduit entre le 15 mars et le 30 novembre 1996 dans un immeuble dans lequel Suzanne X..., épouse Y..., résidait ; que celle-ci qui, le 7 novembre 1996, avait fait une chute, se brisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502186_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour née du silence gardé sur sa demande déposée le 13 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500665_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315352_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225345_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220565_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022, par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400456_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316884_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323271_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, représenté par par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323891_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324793_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2003190_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2020, M. et Mme A, représentés par Me Goeau-Brissonière, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

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