Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 février 1995) d'avoir dit que le licenciement ne procédait ni d'une faute grave, ni même d'une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamné au paiement

X..., propriétaire d'un élevage de porcs ; qu'il a été licencié le 3 juillet 1990 pour faute grave ; Attendu que M.

le 15 juillet 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1998) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir condamné à rembourser à

la société Onet résultant du défaut de dispositif de protection de la verrière de faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'une omission volontaire et de l'absence de toute cause justificative ;

DOMAINE TRIGANT [G] [U] épouse [T] [S] [V] C/ SCCV LES JARDINS DES PYRENEES Grosse Délivrée le : à AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES Me Nicolas WHITE + 1 copie au médiateur envoyée

La commune de Grabels soutient que l’évaluation de l’état de conservation des populations des espèces concernées repose sur des données incomplètes.

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 784 FS-B du 29 juin 2022 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce que l'arrêt, mentionne Mme Grivel comme avocat général

à qui il pouvait faire appel pour l'aider à neutraliser Didier Y... qui n'était pas porteur d'une arme ; enfin que la riposte employée par le prévenu apparaît particulièrement disproportionnée à la gravité

un étranger appartenant à l'une des catégories énumérées à l'article 131-30 du Code pénal à l'égard desquelles la décision d'interdiction du territoire doit être spécialement motivée au regard de la gravité

existe à l'encontre de Farid X... des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que le contexte particulier de cette affaire, le quartier dans lequel elle s'est déroulée et la gravité

. ; "aux motifs que, eu égard à la nature criminelle des faits et à la gravité des peines encourues, l'appelant ne justifie pas de garantie suffisante de représentation ; "alors, d'une part, que

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, et de la société civile professionnelle Me Le GRIEL

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de Monica X... au profit des autorités roumaines ; "aux motifs que le danger possible et les conséquences d'une gravité

chacun des antagonistes, manifestement plus nombreux, que les trois personnes citées en justice, dans les coups portés à la victime, les témoins n'ayant pas vu l'instant précis où les coups les plus graves

ses deux premières branches : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 6 octobre 1992) d'avoir décidé que la salariée n'avait pas commis de faute grave

de la législation sur le travail; qu'en disant que les fonctions de directeur général unique s'exerçaient sans lien de subordination à l'égard de la Caisse, pour refuser d'apprécier la réalité et la gravité

le fait d'une décision réfléchie et librement consentie ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le salarié avait donné sa démission une semaine après des faits graves

et 132-20 du code pénal, sauf s'il s'agit d'une peine obligatoire ou de la confiscation du produit ou de l'objet de l'infraction ; il en résulte que l'amende doit être motivée en tenant compte de la gravité

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grabels à sa demande de

H... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que saisi par la société d'une demande d'autorisation de licenciement pour faute grave, l'inspecteur