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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01428

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sottet, Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, et M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01722

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01720

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01721

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00117

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00640

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Sottet, Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01494

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [D], les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [T] [K], MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00005

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [J] [N], M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00547

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [R] [L], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [G] [L], épouse [U], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01520

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00600

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [T], [DO], [A], [L] [U], Mmes [E], [F], [I], [Y], [RB], [FI] [O], MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01520

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b2f4965b5d9df3261a5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b2f4965b5d9df3261cd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b314965b5d9df326206

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 2] Requête en date du 20 Février 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b344965b5d9df32627c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

10], demeurant [Adresse 8] Requête en date du 18 Juillet 2024 reçue au greffe le 19 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00735

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Samuel, Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00102

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Samuel, Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01553

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00093

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle