Par acte en date du 3 juin 1997, les époux X..., représentants légaux de leur fille mineure Lola X..., née le xx xxxxxxxxxxxxxxont, sur le fondement des articles 1382 et suivants du code civil, de l'article

réponse à une notification de redressements du 12 septembre 2003, le conseil de Monsieur et Madame X... écrit : " La seconde catégorie d'actions cédées provient de : donations effectuées par Monsieur Henri

non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante ETABLISSEMENT OGEC PAUL CLAUDEL 118 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS non comparante Monsieur [K] [G] [X] 18 RUE HENRI

Henri Lucien Mathieu BH..., demeurant ..., 31 / de M.

A l’audience de ce jour, [M] [L] affirme qu’elle n’est pas atteinte de bipolarité et qu’elle est en colère contre sa fille.

Le certificat médical des 24h indique qu’à l’examen, le patient présente une irritabilité, des gestes brusques et violents, un vécu de persécution à l’égard de sa fille, une réticence et une labilité émotionnelle

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [J] [V] a été hospitalisé en soins psychiatriques sans consentement le 7 juillet 2024 à la demande d’un tiers (sa fille), en urgence, en raison de “troubles

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 10 janvier 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de [5], située au centre Henri Duchêne, [Adresse 1].

Mme B..., entrée en France le 27 septembre 2024 pour exercer comme jeune fille au pair, ne conteste pas le caractère tardif de sa demande d’asile.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant

complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, dont le siège est 30 place Henri

faire état d'un tableau ; qu'en effet, sur une demande présentée par le Directeur Général des services départementaux au directeur du service de protection et gestion des biens du centre hospitalier Henri

publique du 19 FEVRIER 2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 27janvier 2000, au carrefour de la rue Anatole France et de l Avenue Henri

DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Nathalie X... veuve Y... née le 21 Novembre 1927 à TCHERVEN-BRIAG (BULGARIE) 21 Rue Henri

né le 13 Décembre 1962 à TOURS (37000) de nationalité française consultant financier demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués APPELANT d'une Ordonnance de

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03268 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide

D et de ses filles excédant les montants présentés dans leur demande, le tribunal a fait droit à des conclusions irrecevables.