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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da02
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 11 Août 1968 à ORANGE (84100) ... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ (avocats au barreau de CARPENTRAS
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f7e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Toussaint X..., demeurant Pont de Castirla, 20218 Ponte Leccia, 18 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 19 / de M. Roger H..., demeurant ..., 20 / de M. Barthélémy J..., demeurant ...
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d489
3 avril 2002
3 avril 2002
que les véhicules d'Alain A... et de Fabrice D... sont immatriculés l'un et l'autre en 92 et que la moto de Romuald H... l'est en 75 ; que Rémy K..., qui, alors qu'il circulait entre le souterrain du pont
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069a
15 mai 2013
15 mai 2013
Me Delphine BARTHELEMY (avocat au barreau, toque B 1204) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101024
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Jean-Jacques Y..., la société JRG éditions musicales, M.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Christian, Jacques, Martiel, demeurant ... (Indre-et-Loire), 134°) Monsieur AT...
Source officiellecr
6137264dcd580146774247e7
15 juin 2004
15 juin 2004
Jacques, - Y...
Source officiellechambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Olivier de Pelet et Mme Kérine Tran. Délibéré le 20 novembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
602e764a5a1ec9aebfe31ecd
17 février 2021
17 février 2021
INEA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd6
8 mars 2016
8 mars 2016
arbitre unique, statuant comme amiable compositeur DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S [P] DAMPIERRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
19 novembre 2008
ROCHEFORT APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MAI 1993 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT ET : Madame Fabienne Y... épouse Z..., de nationalité française, née le 5 janvier 1970 à PONT-A-MOUSSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
NÉE Y...née le 19 Juillet 1953 à CHARENTON LE PONT (94220) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancienne associée et liquidateur de la SARL ADEQUEN demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200434
15 mars 2012
15 mars 2012
; que l'opérateur remonte ensuite le crochet du pont roulant, auquel sont suspendues les élingues, en surveillant l'opération ; Que Jean-Philippe X..., en effectuant cette opération, n'a pas décroché
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007973256
17 octobre 1997
17 octobre 1997
Jacques J... YX..., ... ; M. Joseph Y..., Boulangerie, ... ; Mme Jeanine C..., Marché de l'Economie, 8 place du Pont, 66400 Céret ; M. José XI..., Boucherie, ... ; M. René XO..., Boucherie, ... ; M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Jacques Christophe XW..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Le Vigier ; M. Raymond XC..., demeurant à La FertéHauterive (03340), La Gare ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
DESILETS (avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE) Madame Odile Y... épouse A... ... 38200 SERPAIZE Représentant : Me Michel DESILETS (avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE) Monsieur Jacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
portant réglementation de la circulation dans les secteurs Ceinture verte et Sud rocade ; 2°) d'annuler l'arrêté 22-AP-0023 du 1er février 2022 portant réglementation de la circulation sur le Boulevard Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25c
22 novembre 2007
22 novembre 2007
née le 15 Juillet 1930 à AIN ABESSA (ALGERIE) de nationalité Française ... 34970 BOIRARGUES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecee
23 novembre 2017
23 novembre 2017
1007 APPELANTS : Madame [Q] [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE DAHAN PONS
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 28 sur 54