PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a déclaré les contestations élevées par Alain Lucien Jean Marc X... qu'il s'agisse de la nullité

Jean-Marc P..., demeurant ..., 39°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois Z 00-17.870 et A 00-22.609 qui sont identiques ; Attendu que Jean X... est

, par dérogation à l'article 574, faire l'objet d'un pourvoi en cassation ; Que tel est le cas en l'espèce ; que, dès lors, les pourvois sont recevables ; Au fond : Sur le pourvoi de Jocelyn E

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

le siège est 11700 Azille Minervois, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit de Mme Y..., Berthe, Jeanne Z..., née X..., demeurant ...,

Jean-Marc Y..., demeurant Clinique Rech, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

Bruno X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Jean X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Marc B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

TURKEY   Monday, 1 March 1999 at 2.30 p.m. .   The applicant     The case concerns an application (application no.

René, Michel, Gabriel et Jean-Marc Y... et M.

Jean-Marie Z... démontrent que le terrain sur lequel le supermarché a finalement été ouvert n'a été acheté qu'en avril 2010, qu'un permis de construire pour une surface de 300 m2 leur a bien été accordé

des peines de ladite cour d'appel, en date du 26 mai 2009, qui a déclaré recevable la demande de libération conditionnelle de Jean-Marc X... et a ajourné sa décision dans l'attente de l'avis de la commission

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne L., épouse T., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de

Jean-Marie, - Y...

Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ...