Cette parcelle est contigüe en sa partie nord, successivement d'ouest en est, aux parcelles cadastrées B no 561, 1555, 1551, 1549, 555 et 1545, constituant le « Domaine de la Falaiserie », propriété des

Jean-Marie X... (frère) né le 11 Septembre 1972 à POINDIMIE (98822) M. Jean-Nicié X... (frère) né le 28 Avril 1977 à POINDIMIE (98822) M. Pascal X...

CONVOQUÉES LE : 12 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.

" Le preneur devra souffrir, sans indemnité, les travaux nécessités par les entretiens ultérieurs des installations en sous-sol passant sur leur emplacement ".

Jean-Pierre Y...

Dans les mêmes conclusions que leurs parents, [I] [V] et [Z] [V], mineures, représentées par leurs parents, sont intervenues volontairement à l'instance, soutenant l'argumentation de ces derniers. 5

Z... a vendu aux époux A... une parcelle de terre, étant précisé à l'acte que le bien vendu appartenait en propre à M. Z... pour l'avoir acquis de M.

comme l'a déjà exigé Didier Z... qui a obstrué les fenêtres donnant sur sa cour privative en partie Ouest de la parcelle.

C/ Mme Pascale Y...

Océane est donc elle aussi en difficultés au domicile de sa grand-mère, raison pour laquelle jusqu'à présent Océane rencontrait sa grand-mère au domicile de sa tante, Pascale.

**][**] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 Mai 2004, les avocats des parties

Dans ces circonstances et au vu de l'ensemble des éléments du dossier, il y a lieu, en considération des ressources de chacun des parents-lesquelles, en ce qui concerne M.

Jean-Paul et Victor X...ont acquis par acte notarié du 17 octobre 2000, sur le territoire de la commune de Calacuccia, la parcelle cadastrée section D n 600 anciennement D 379 ; que, soutenant que des

D'autre part, en application du plan local d'urbanisme révisé de la commune de Saint-Jean-de-Moirans, approuvé le 16 décembre 2021, la zone A est définie comme suit : " Il s'agit d'une zone de protection

passant sur la propriété de M.

Jean-Louis B..., à M. Jean-Luc B..., à Mlle Monique B... et à Mlle Sylvie B... est ramené de 3 000 F à 2 000 F.

établie sur leur parcelle AP n° [Cadastre 5]