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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457619.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cet arrêté ou cette délibération précise le nombre de jours au-delà duquel les abattements sont appliqués ainsi que les zones géographiques concernées ". 3.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5de
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Subsidiairement, elle sollicite que l'abattement soit limité à d'un montant maximum de 5 %.
Source officielleChambre 1-2
69615405cdc6046d47c5f7ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de TARASCON, plaidant INTIMES Madame [M] [X] veuve [P] née le [Date naissance 14] 1959 à [Localité 64], demeurant [Adresse 57] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aede
4 février 2008
4 février 2008
Jean- Claude A..., afin d' avoir un avis sur la valeur vénale des actions à la date du fait générateur de l' impôt. L' expert judiciaire a déposé son rapport le 31 mars 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0e
4 février 2008
4 février 2008
Jean- Claude B..., afin d' avoir un avis sur la valeur vénale des actions à la date du fait générateur de l' impôt. L' expert judiciaire a déposé son rapport le 31 mars 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af14
4 février 2008
4 février 2008
Jean- Claude B..., afin d' avoir un avis sur la valeur vénale des actions à la date du fait générateur de l' impôt. L' expert judiciaire a déposé son rapport le 31 mars 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af17
4 février 2008
4 février 2008
Jean- Claude A..., afin d' avoir un avis sur la valeur vénale des actions à la date du fait générateur de l' impôt. L' expert judiciaire a déposé son rapport le 31 mars 2006.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100829
22 septembre 2011
22 septembre 2011
L'ABBAYE et Monsieur de Z... font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable leur demande en nullité de la cession des parts sociales de la Société X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf2
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e1
21 juillet 2005
21 juillet 2005
la Cour ayant pour avocat la SCP DELHOMMAIS-MORIN, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 09 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ace
5 septembre 2013
5 septembre 2013
ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 05 Septembre 2013 et signé par Monsieur Pierre SERMANSON, Président et Monsieur Maurice NGUYEN, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En cours d’instance, le SMTD, I... et H..., la société Entreprise Jean G...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4b
30 novembre 2017
30 novembre 2017
No 15/ 05426 AFFAIRE : Jean-Claude X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f3
6 janvier 2012
6 janvier 2012
PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Daniel
Source officielle15e chambre
6364bc41e405357f749ead24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La demande faite par la société ABD International à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100352
1 avril 2015
1 avril 2015
pièce particulière ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Monsieur Jean-Luc X... ne justifie pas suffisamment de ce que les meubles meublants acquis par le couple avaient une valeur particulière
Source officielleAVIS 8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007969987
10 mars 1997
10 mars 1997
Jean-Marie X... tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987, a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403036_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56295
20 octobre 2003
20 octobre 2003
that the case originated in an application (No. 39066/97) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 14 August 1997 under former Article 25 of the Convention by Mr Jean
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-68049
22 décembre 2004
22 décembre 2004
Convention; Recalling that the case originated in an application (No. 50342/99) against France, lodged with the European Court of Human Rights on 17 May 1999 under Article 34 of the Convention by Mr Jean-Pierre
Source officiellePage 28 sur 90
L'ATELIER DES CAILLOUX (LADC), Me Jean-Pierre ABBADIE, agissant en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL QUARTZ PYRENEES
03/11/2013
Voir →
PYRENEES LAVAGE AUTOMATIQUE, EURL LAVAGE PYRENEES, en liquidation judiciaire, représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, es-qualité de mandataire judiciaire
Mise en activité de la société
16/10/2013
Voir →
LES HOTELIERS DE PROVENCE, NOUVEL HOTEL DE MILAN représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire
18/02/2010
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ABBADIE, Benjamin, Jean-Pierre
05/02/2009
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DFOUL LANDES, ABBADIE, Benjamin Jean-Pierre
20/05/2008
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