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1 099 résultats pour « Jean-Pierre Garbade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372247cd580146773fbab0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Jean-Pierre D..., demeurant ... (Haute-Vienne), 9 / M. Michel Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dc9

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Jean C..., architecte, demeurant ... (Nord), 10°) de la société anonyme Pierre Senechal, dont le siège est ... (Nord), 11°) de Mme Emilie E..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f443a

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Jacques D..., demeurant ... (3e), 5°) la société à responsabilité limitée B.D.E Decaen, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2c29

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Jean-Louis Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Avicorse, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de

Source officielle
CA

8ème chambre

627ca80c4781dc057dee7a36

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La Cour désigne Maître [K] notaire associé de la SELAS GARBAY-SOL DOURDIN & Associés aux fins de réaliser les opérations de cession de la parcelle [Cadastre 6].

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420abc

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 20 000

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de41

Cassation

7 octobre 1965

7 octobre 1965

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, EN DATE DU 28 JUIN 1965, PAR LEQUEL CETTE JURIDICTION SE DECLARE COMPETENTE POUR STATUER SUR LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LE SUSNOMME, UN ARRET

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd58014677407547

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Jean-Patrick B..., demeurant ..., 2 / de Mme Colette Y..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012b8

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Altantique import distribution (A.I.D.), société

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9eef1cdc6046d47da85ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5030

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Pierre I..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°) Mme I..., née Marie K..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°) Mme Bernadette E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ...,

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b04

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Métivet, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6285

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Jean-Louis G..., demeurant "A...

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6810

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Jean-Jacques, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

(dans le Devon) jusque chez Jean-François Y... avec des documents pour Jean-François Y... puis de chez Jean-François Y... pour l'Italie avec des documents remis chez Jean- François Y... sur le premier

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Graphic, sis 119, ..., 59000 Lille ; "aux motifs que Pierre-Jean B..., contrôleur principal des impôts, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Lille, a recueilli, le 10 décembre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BDK MI : 23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a32d

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

25/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWU MI : 24/00000026 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Jean X

613725b6cd5801467741ff6f

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

- Gérard Y... dit LABOUREAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean

Source officielle

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