CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Johanne

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Johannes X... et Erhard Z... ont, le 20 septembre 1995, conclu avec la société Les Campets un compromis de vente aux termes duquel celle-ci s'engageait à leur vendre un ensemble immobilier sous la condition

DECISION Application no. 23625/13 Maria BOLOȘ and Felician BOLOȘ against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 29   September 2015 as a Committee composed of:   Johannes

Johann Y... X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y...

regard to the above application lodged on 22 September 2005, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Esterella Remmerswaal, Ms Esther Anna Remmerswaal-Berg, Mr Andreas Johannes

A..., directeur général de la société Frigo A 25, Johan E..., ingénieur de la société Stevens, Philippe D... et Armand C..., représentant la société Sieti, n'a évoqué que les aspects techniques du chantier

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Johannes Paulus Emmanuel Baakman contre les Pays-Bas (Requête n° 14224/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 juillet 1992

Nicolae BALEA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

APPELANTE SARL COCONUTS GRILL Centre commercial Lostau Malendure 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substitué par Maître

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18 février 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Published on 28 August 2023   THIRD SECTION Application no. 26337/22 Dina VELDSINK-SCHOONBEEK and Albert Johan

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Communicated on 16 July 2020 Published on 3 August 2020   FOURTH SECTION Application no. 56440/15 Johan

Johann Buchinger contre l'Autriche (Requête n° 15198/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 24 août 1992 et que le délai de trois

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 008580 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [Y], [U] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Johan

[I] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère