du commandement ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Y..., qui a vendu un immeuble aux époux X..., moyennant un prix payé, pour partie, comptant et converti, pour le surplus, en rente viagère, après avoir signifié un commandement de payer des arrérages aux

X... un commandement de payer la somme dont ce dernier était redevable à sa caisse au titre d'un rappel d'impôt sur le revenu, et qu'à défaut de paiement, il a fait délivrer à son encontre des avis à tiers

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mars 1999), que le trésorier de Narbonne Municipale a fait notifier à la société Arcadie, le 17 décembre 1996, un commandement

W... à lui payer diverses sommes, la banque a fait délivrer à ce dernier et à son épouse un commandement valant saisie du même immeuble, le 15 novembre 2010, publié le 9 décembre 2010, puis les a fait

En outre, la société Quartz d'Alsace démontre que la société Socomec n'a pas toujours visé le courrier dans ses commandes, puisque des commandes passées en février et mai 1995 ne comportent comme désignation

à son bailleur congé des locaux qu'il occupait à Rouen ; que, par ailleurs, les parties civiles ont à juste titre mis en évidence les manoeuvres d'Abdulhakim X... consistant à passer une première commande

. ; que Mme Y... a formé opposition à ce commandement, en soutenant que son engagement était nul, puis a demandé au juge de la saisie de surseoir aux poursuites jusqu'à ce que l'opposition soit tranchée

[V] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [V] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

à [E] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025 [E] [C] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

[P] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [P] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

à [O] [W] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025 [O] [W] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

prêt en devises, d'un montant équivalent à la contre-valeur en francs suisses de la somme de 700 000 euros ; qu'à l'audience d'orientation, la SCI a notamment invoqué, d'une part, la nullité du commandement

Merlin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Copavi, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X... les raisons pour lesquelles certaines commandes n'étaient pas livrées, sans répondre aux conclusions d'appel de cette société qui faisait valoir que les bons de commandes remis à M.

de payer demeuré infructueux, le juge pouvant accorder des délais de paiement et que le commandement de payer doit reproduire, à peine de nullité, les dispositions dudit article ; qu'en l'espèce, les

Y... a donné son accord à une cession du bail le 22 octobre 1991 ; que le 3 décembre 1991, il a fait délivrer un commandement, visant la clause résolutoire, à la société Sesame immobilier d'avoir "à

pas été commis avec usage ou menace d'une arme; aucun revolver ou pistolet n'a été saisi lors de l'enquête et les armes aperçues par les victimes pouvaient aussi bien être factices, répliques ou jouets