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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD001715716

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

concerne les questions de compensation pour dommage moral, qui sont régies de manière différente par les États membres, notamment au regard de leur situation économique ( Biriuk , précité, §§ 45-46, et Kahn

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC006232113

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

privacy, and that a victim of a violation cannot expect that if he or she does not receive a certain amount of pecuniary compensation this will entail a breach of Article 8 (see, mutatis mutandis , Kahn

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050ebf9fd47c90a135a2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

INTIMEE Madame [B] [Y], née le 19 Mars 1989 à [Localité 4] demeurant '[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Julien KAHN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75ca8b510604f5bc1e2a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ALLURE [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion KAHN-GUERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

661f66042313f20008a52647

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Seize avril deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent KAHN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6620b8c9bd6a8f00086ab9f7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60408ebd7282443856822

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PHENIX 74, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 5] Représentés par la SELARL LEVANTI, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentés par l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle
CA

14e chambre

6033d3cb118022859f16dff7

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

autre qualité : intimée dans 16/02473 Représentée par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002741 assistée de Me Martin KAHN

Source officielle
CA

4e chambre

60347839455d5966530604c0

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1453527 vestiaire : 625 Représentant : Maître Rita BADER substituant Maître Gérard ALEXANDRE de la SCP ALEXANDRE - LEVY - KAHN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a31b36ab09eb9a2fd78b

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Olivier AUMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 449, plaidant pour la Selarl KAHN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604c

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

demande ne peut tendre qu'à obtenir la condamnation du défendeur à signer l'acte ou que le jugement tienne lieu d'acte authentique (Metz 21/67/72, RJAL, p 34, 10/7/75, RJAL, p 159, Colmar 12/3/93, Singer, Kahn

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898df

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

GROVEPORT-OHIO (ETATS UNIS) représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP KAHN et Associés du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 15 Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7a

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP ALEXANDRE- LEVY- KAHN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC000870204

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

  1652, §   26; and, mutatis mutandis , Karner v. Austria , no.   40016/98, §   25, ECHR 2003 ‑ IX).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD001759612

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

the course of the proceedings, the Court has taken into account the statements of the applicant’s heirs or of close family members expressing the wish to pursue the proceedings before the Court (see Karner

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC001347204

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

    Furthermore, the Court does not see any question of general interest which would justify the continued examination of the complaint (see, by contrast, Karner v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC006403114

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

circumstances exist when the continued examination of an application would contribute to elucidating, safeguarding and developing the standards of protection under the Convention (see, for example, Karner

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b559076c5d9057df80070

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Et l'arrêt Kattner du 05 mars 2009 auquel se réfère l'appelant ne suggère ni n'impose au juge national de vérifier le caractère nécessaire du régime légal d'assurance au regard de l'objectif d'équilibre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

687f1b11367fac10b162e59b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

N° RG 25/02706 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAVN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68885729dbf0f4a9225a76db

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

N° RG 25/02822 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA4N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle

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