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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

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1ère CHAMBRE CIVILE

6788a3cf05b7378c3f0c52f2

Appel

15 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE et assistée de Me Karl

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2ème chambre

6780b7af34dc79f9f0615058

Appel

9 janvier 2025

d'Administration et de son Directeur en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Karl

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3ème Chambre

DTA_2210908_20250318

Administratif

18 mars 2025

A B, représenté par Me Karl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours administratif préalable obligatoire contre la

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Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8527b

Appel

23 avril 2001

GRENOBLE non représentée CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 5 rue Kablé

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Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e01

Appel

21 février 2002

. * EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ayant son siège social 56 Boulevard de la Liberté 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Maître Karl VAND avocat au barreau de LIILLE

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a146

Appel

22 novembre 2007

BERGMANN, Avocats à la Cour, INTIMEE et défenderesse : LA CAMBTP, dont le siège social est 5, Rue Jacques Kablé à 67000 STRASBOURG, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Mes

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Pôle 4 - Chambre 1

615e0e75c25a97f0381f56bf

Appel

13 novembre 2014

[E] née le [Date naissance 2] 1968 [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés sur l'audience par Me Karl

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Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a27

Appel

12 novembre 2015

Y..., Z..., A..., Karl B..., Mme C..., relatent des actes d'occupation du terrain par la famille X...ou X...

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Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be2

Appel

12 décembre 2020

F... né le [...] à Kabul, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat commis d'office, avocat au barreau de Paris - M. P...

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613726aacd58014677427850

Cassation

30 octobre 2006

Karl, - LA SOCIETE LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de Philippe

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ECLI:FR:CCASS:2010:CR01091

Cassation

16 février 2010

envers un particulier, en raison de trois textes diffusés les 13, 14 et 26 septembre 2006 sur un forum de discussion du site internet exploité par une société de production dirigée par Marc Y..., dit Karl

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civ3

61372325cd58014677406034

Cassation

17 mars 1999

Walter Karl C..., 3 / de Mme Gertrud, Margaretha B..., épouse C..., 4 / de M. Z..., ès qualités, 5 / de M. Jacques A..., 6 / de M.

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soc

61372457cd58014677414b68

Cassation

30 novembre 2004

successivement en qualité d'habilleuse, de costumière, de chef costumière ou de styliste, du mois de décembre 1989 au 26 mai 1999, sur diverses émissions produites par la chaîne de télévision et notamment Karl

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2100939_20220707

Administratif

7 juillet 2022

B A C, représenté par Me Karl, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 11 100 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, et d'assortir cette somme

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02818_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, la société Charles Bilz, représentée par Me Kappler, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 novembre 2025

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8e Section - MESD

DTA_2434179_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Hémery ; - les observations de Me Karl, avocat commis d'office, représentant M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03497_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7465

Admin. suprême

9 avril 2013

demandes furent rejetées, en partie pour manque de crédibilité mais aussi au motif que, selon les autorités britanniques, ils pouvaient de toute manière se réinstaller en sécurité dans la capitale, Kabul

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD003321011

Admin. suprême

2 octobre 2012

Their properties were looted, they were tortured and treated inhumanely, particularly in Kabul, with women reportedly raped, he said.

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