CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
65336ae5bb40ec8318f31c7c
6 octobre 2023
des procédures de vente, à savoir, saisie en caisse d'actes différents de ceux réalisés par les clients, notamment les 4, 7, 11, 18 août 2018, 8 et 9 septembre 2018, la lettre précisant : " vous tapez
6ème chambre
DTA_2302125_20250404
4 avril 2025
Pour expédition conforme, La greffière [Tapez ici]
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0c
10 juin 2003
A chaque fois que votre responsable émet une remarque tant sur votre travail que sur les horaires vous taxez ses propos de "harcèlement".
6253c8edbd3db21cbdd86b0d
6253caf4bd3db21cbdd8c867
11 juin 2008
de Bièvre 78530 BUC représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe D..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB39 plaidant pour la SCP CROSNIER-DETTON-TAMET-GUILBAIS
10ème chambre
DTA_2312613_20240829
29 août 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de visa, l'intéressé a indiqué qu'il serait hébergé en France par la société à responsabilité limitée " Kerak associés ", avec laquelle il entretient
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00483
10 avril 2019
une scansion du montage ; qu'il en résulte la formalisation, écrite et verbale, de menaces de mort, la nature des propos et des images ne laissant aucun doute sur ce point (on aura ta peau, mort aux keufs
JCP
673ce1c46e12b8bd1e94aa5e
3 octobre 2024
[D] [E], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin
Pôle 6 - Chambre 7
62624871b1a50c277d4c5c68
21 avril 2022
mails illustrant le ton agressif, voire totalement déplacée avec lequel la direction s'adressait au personnel par l'utilisation des termes suivants pour exemple : - 'êtes vous plus calme ' Si oui tapez
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC000717305
17 février 2009
The impression is that the State company is controlled not by the citizens of Moldova, always obliged to observe the country’s legislation, but by some kind of extraterrestrial monsters who cannot be tamed
6253cceebd3db21cbdd91bd0
30 octobre 2014
.-75018 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Perrine CROSNIER de la SCP CROSNIER, DETTON, TAMET, GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB36 Société SODIMMO
Pôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cca
3 juillet 2025
des propos vifs avec Monsieur [L], il n'apparaît toutefois pas que ce dernier ait alors dépassé les limites admissibles de son pouvoir de direction et si on entend Monsieur [T] crier "pourquoi vous me tapez
Pôle 1 - Chambre 3
603262e5d773a597d0e8ddc1
14 février 2018
de PARIS, toque : E1418 INTIME Monsieur [B] [M] C/O Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (HAITI) Représenté et assisté de Me Yves TAMET
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201157
30 juin 2016
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agrakepak International, anciennement dénommée société Agra Trading, société de droit étranger, dont le siège est C/o kepak
Chambre 4-4
69fd8470cdc6046d4704cea9
7 mai 2026
Vous avez donc, en toute connaissance de cause, refusé d'honorer les tames de voÙe contrat de travail, ce que nous ne pouvons en aucun cas tolérer.
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.
6253c8aebd3db21cbdd85f05
30 janvier 2002
Les contrôles des compteurs des hôtesses de caisse entre le 22 et le 26 février 1999 font apparaître que vous tapez les articles à une cadence très lente, ce qui entraîne évidemment des mécontentements
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e4cc25a97f0381f549a
21 mai 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 06/00211 APPELANTE Madame [T] [R] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves TAMET
3ème Chambre
DCA_23NT00526_20240126
26 janvier 2024
Le 2 avril 2007, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, sous l'identité de Shamoev Tamaz.
Pôle 2 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ef3
19 mai 2015
APPELANTE Société AGRA TRADING Société de droit étranger agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliès en cette qualité audit siège, devenue AGRAKEPAK INTERNATIONAL c/o Kepak
Page 28 sur 31