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609 résultats pour « Keufake-Tameze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

65336ae5bb40ec8318f31c7c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

des procédures de vente, à savoir, saisie en caisse d'actes différents de ceux réalisés par les clients, notamment les 4, 7, 11, 18 août 2018, 8 et 9 septembre 2018, la lettre précisant : " vous tapez

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302125_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour expédition conforme, La greffière [Tapez ici]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b0c

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

A chaque fois que votre responsable émet une remarque tant sur votre travail que sur les horaires vous taxez ses propos de "harcèlement".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b0d

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

A chaque fois que votre responsable émet une remarque tant sur votre travail que sur les horaires vous taxez ses propos de "harcèlement".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c867

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

de Bièvre 78530 BUC représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe D..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB39 plaidant pour la SCP CROSNIER-DETTON-TAMET-GUILBAIS

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312613_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de visa, l'intéressé a indiqué qu'il serait hébergé en France par la société à responsabilité limitée " Kerak associés ", avec laquelle il entretient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00483

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

une scansion du montage ; qu'il en résulte la formalisation, écrite et verbale, de menaces de mort, la nature des propos et des images ne laissant aucun doute sur ce point (on aura ta peau, mort aux keufs

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa5e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] [E], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624871b1a50c277d4c5c68

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

mails illustrant le ton agressif, voire totalement déplacée avec lequel la direction s'adressait au personnel par l'utilisation des termes suivants pour exemple : - 'êtes vous plus calme ' Si oui tapez

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC000717305

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

The impression is that the State company is controlled not by the citizens of Moldova, always obliged to observe the country’s legislation, but by some kind of extraterrestrial monsters who cannot be tamed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd0

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

.-75018 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Perrine CROSNIER de la SCP CROSNIER, DETTON, TAMET, GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB36 Société SODIMMO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653b9f40b42a26419cca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des propos vifs avec Monsieur [L], il n'apparaît toutefois pas que ce dernier ait alors dépassé les limites admissibles de son pouvoir de direction et si on entend Monsieur [T] crier "pourquoi vous me tapez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603262e5d773a597d0e8ddc1

Appel

14 février 2018

14 février 2018

de PARIS, toque : E1418 INTIME Monsieur [B] [M] C/O Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (HAITI) Représenté et assisté de Me Yves TAMET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201157

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agrakepak International, anciennement dénommée société Agra Trading, société de droit étranger, dont le siège est C/o kepak

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vous avez donc, en toute connaissance de cause, refusé d'honorer les tames de voÙe contrat de travail, ce que nous ne pouvons en aucun cas tolérer.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f05

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Les contrôles des compteurs des hôtesses de caisse entre le 22 et le 26 février 1999 font apparaître que vous tapez les articles à une cadence très lente, ce qui entraîne évidemment des mécontentements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4cc25a97f0381f549a

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 06/00211 APPELANTE Madame [T] [R] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves TAMET

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00526_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 2 avril 2007, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, sous l'identité de Shamoev Tamaz.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373844fab63813144f5ef3

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

APPELANTE Société AGRA TRADING Société de droit étranger agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliès en cette qualité audit siège, devenue AGRAKEPAK INTERNATIONAL c/o Kepak

Source officielle

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